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27/01/2014 PROFIL > Conseil en formalités

Avis du CCRCS : Une SAS peut-elle déclarer deux présidents ?

L'avis n°2013-027 du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) indique que, dans le cas des sociétés par actions simplifiées (SAS), la coprésidence apparaît exclue. 
Les articles L. 227-5 à L. 227-12 du Code de commerce, qui sont consacrés à l'organisation fonctionnelle de la SAS, fixent des normes impératives en ce qui concerne la représentation de la société, la responsabilité des dirigeants, le domaine réservé aux décisions d'associés et les conventions entre la société et ses dirigeants. Les articles L. 227-1 et suivants du même Code, ne prévoient pas la possibilité de désigner plusieurs présidents. 
Le CCRCS indique donc que la représentation de la SAS, telle que prévue par la loi, ne peut être confiée qu'à un seul et unique président. Deux présidents ne peuvent pas être désignés, ni déclarés en tant que tels au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).