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20/10/2014 PROFIL > Notaire

Approfondissement de la coopération des notaires français et allemands

Un accord de coopération a été signé entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le notariat allemand le mardi 7 octobre 2014. Cet accord a pour objet de renforcer leur partenariat existant avec pour objectif de « faciliter la coopération pratique entre les notaires [français et allemands], d'améliorer l'accès au droit pour les citoyens et de contribuer ensemble au renforcement de la sécurité juridique en Europe et dans le monde ».

La convention a été conclue pour une durée de deux ans renouvelables et est entrée en vigueur le jour de sa signature, mardi 7 octobre. Plusieurs axes la composent :

  • renforcement de la coopération politique ;
  • accueil croisé de stagiaires ;
  • mise en place d'une formation continue dans le droit du pays partenaire ;
  • promotion des jumelages franco-allemands ;
  • organisation de réunion d'informations gratuites.


Retrouvez l'accord dans son intégralité sur www.notaires.fr