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13/09/2013 PROFIL > Autorité judiciaire et administrative , Service administratif et financier

L'AMF éclaire les distributeurs de produits financiers sur leurs rémunérations

Au début de l'été 2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus par les prestataires de services d'investissement (PSI) et les conseillers en investissements financiers (CIF), dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers.
Cette position-recommandation traitait 3 points.
Premièrement, les procédures internes d'identification et de classification de ces rémunérations, l'AMF ne considérant pas qu'un suivi de nature comptable et des contrôles « visant uniquement à s'assurer de la perception exhaustive de ces rémunérations » soient suffisants. Le PSI doit également évaluer régulièrement l'adéquation et l'efficacité de ses mesures.
Deuxièmement, l'AMF encadre l'information relative aux commissions de gestions. Elle souhaite que les fourchettes fournies au client final soient « situées dans un intervalle raisonnable, ne pouvant excéder une dizaine de pourcents des commissions ».
Troisièmement, et de manière générale, les informations relatives aux rémunérations perçues par des tiers doivent être fournies préalablement : « la communication via les avis d'opérés ou les comptes rendus de gestion ne suffit pas ».