Actualités

28/09/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

128ième Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

$illustrationAlt.data
Les sujets ne manqueront pas lors du 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au palais Beaumont de Pau...

22/09/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Demande d'accès aux documents comptables confidentiels

Vous souhaitez accéder aux documents comptables confidentiels

05/07/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

QPC : saisine pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe d'impartialité en se fondant sur plusieurs éléments.

21/04/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Revue de presse Infogreffe Mars / Avril 2016

Petit récapitulatif de quelques mentions de nos services dans la presse sur ces 30 derniers jours...

21/04/16 Infogreffe

Bilan DataInfogreffe : 6 mois après

6 mois après le lancement, DataInfogreffe a peu à peu évolué pour offrir de plus en plus de services et de jeux de données.

21/04/16 Infogreffe

Jeux de données DataInfogreffe, les évolutions

Le portail Open Data, DataInfogreffe, évolue. Les jeux de données des immatriculations et radiations sont maintenant disponibles à 15 jours, avec une mise à jour quotidienne.

13/11/15 Profil > Tout public

Datainfogreffe au Salon des Maires 2015 ! Passez nous voir !

Les décideurs publics vont découvrir DataInfogreffe et ses nouvelles opportunités au Salon des Maires et des collectivités locales 2015.

03/11/15 Profil > Tout public

Le décret relatif à la médiation des litiges de la consommation a été publié au JORF

Pour les litiges en matière de consommation, les clients peuvent dorénavant se tourner vers un médiateur qui leur permettra d'éviter de se tourner vers les Tribunaux.

29/10/15 Profil > Tout public

Mise à l'index des entreprises condamnées pour travail dissimulé

Le décret n° 2015-1327 vient préciser les conditions de mise à l'index des entreprises condamnées pour travail dissimulé.

29/10/15 Profil > Tout public

L' « établissement », critère large d'application de la loi au responsable de traitement de données personnelles

La Cour de Justice de l'Union Européenne détermine les conditions dans lesquelles le droit d'un État membre s'applique à un responsable de traitement de données personnelles immatriculé dans un autre État.

19/10/15 Profil > Tout public

Interconnexion des registres publics : nécessaire information des personnes concernées

L'interconnexion des registres publics nécessite l'information préalable des personnes dont les données sont transférées et retraitées.

14/10/15 Profil > Tout public

Invalidation du « Safe Harbor » : renforcement de la protection des données personnelles en Europe

La Cour de justice de l'Union européenne réaffirme la protection des données à caractère personnel en invalidant la décision « Safe Harbor ».

06/10/15 Profil > Tout public

Nicolas Gleizes gagne le Prix des Master 2 CNG 2015

La 5ème édition du Prix des Master 2 du Conseil National des greffiers des Tribunaux de commerce a été remportée par Nicolas Gleizes.

06/10/15 Profil > Tout public

Semaine de l'Open Data : les 13, 14, 15 octobre 2015 à Rennes

La 4ème édition de la Semaine de l'Open Data se tiendra à Rennes du 13 au 15 octobre.

17/09/15 Profil > Tout public

Nouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de 7 à 2

En application de la loi du 20 décembre 2014, le nombre d'actionnaires minimum dans les SA non cotées est réduit à deux actionnaires.

03/09/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public

Salon des micro-entreprises du 6 au 8 octobre 2015 à Paris

L'édition 2015 du Salon des micro-entreprises sera à nouveau l'occasion pour les créateurs et dirigeants de PME de se faire accompagner dans tous leurs projets.

31/07/15 Profil > Tout public

Rejet d'une candidature à un appel d'offres public en l'absence de certitude quant à la validité de la signature électronique

La validité de la signature électronique doit être établie de façon certaine afin de répondre à un appel d'offres de l'administration.

01/06/15 Profil > Tout public Conseil en formalités

Durée statutaire des sociétés : attention à l'arrivée du terme !

Le greffier du Tribunal de commerce inscrit d'office au RCS la dissolution d'une société parvenue au terme prévu par ses statuts, sauf en cas de prorogation en bonne et due forme.

03/02/15 Profil > Tout public

Prix des Masters 2015 du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Les inscriptions au Prix des Masters 2015 sont ouvertes jusqu'au 15 juin. Un prix de 1500€ sera décerné au meilleur mémoire de fin d'étude soutenu sur un thème lié

30/01/15 Profil > Tout public

Quatre ateliers et une conférence animés par Infogreffe au salon des entrepreneurs de Paris

Lors du Salon des Entrepreneurs de Paris, Infogreffe animera deux ateliers mercredi 4 février, et deux ateliers et une conférence regroupant 6 spécialistes de l'entrepreneuriat jeudi 5 février.

28/01/15 Profil > Tout public

Moins de documents légaux à fournir lors d'une nouvelle demande de remboursement de la rémunération pour copie privée dans le cas d'une situation inchangée

Depuis le 28 décembre 2014, le dépôt d'un nouveau dossier de demande de remboursement de la rémunération pour copie privée ne doit plus nécessairement comprendre tous les documents composant la demande initiale.

12/01/15 Profil > Tout public

SCOP d'amorçage : nouveau statut depuis le 1er janvier 2015

Le statut de SCOP d'amorçage permet aux salariés de détenir la majorité des voix à sa constitution, tout en étant minoritaires au capital pendant une durée maximale de sept ans.

10/01/15 Profil > Tout public

Tous unis pour la marche républicaine de dimanche 11 janvier 2015

Les greffiers des Tribunaux de commerce, leurs employés ainsi que tous les employés du G.I.E. Infogreffe répondent présent à la marche républicaine du dimanche 11 janvier 2015.

01/12/14 Profil > Tout public

Front commun des professions du droit contre le projet de loi du Gouvernement

Une manifestation nationale unitaire des organisations représentatives des professionnels du droit et de l'ensemble de leurs membres aura lieu le 10 décembre à Paris.

25/11/14 Profil > Tout public

Faux répertoires et vraies arnaques: l'imagination des escrocs est sans limite

Me Drai, avocat, fondateur du cabinet Drai associés, revient sur les arnaques dont peuvent faire l'objet les entrepreneurs qui viennent déclarer leur activité.

22/10/14 Profil > Tout public

e-Codex : vers une information européenne légale des entreprises sans frontière

Le G.I.E. Infogreffe intervient comme opérateur technique pour la France et participe aux différents ateliers de conception du projet européen e-CODEX.

10/09/14 Profil > Tout public

"Les professions réglementées se mobilisent" : communiqué de presse commun des professions réglementées

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) diffuse un communiqué de presse intitulé "les professions réglementées se mobilisent"

25/06/14 Profil > Tout public

Deux synthèses des contributions au débat « la justice du XXIème siècle » sont disponibles

Deux synthèses des contributions au débat « la justice du 21ème siècle » sont disponibles sur le site web du ministère de la Justice.

20/05/14 Profil > Tout public

Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Le Conseil a adopté un règlement portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Elle est destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale...

14/05/14 Profil > Tout public

Recommandations de l'ANSSI pour les PME : des règles d'hygiène contre la cybercriminalité

Pour une PME, détecter un incident de sécurité comme une intrusion dans son système informatique peut s'avérer très compliqué...

31/03/14 Profil > Tout public

Ellesentreprennent.fr, une mine d'informations pour les créatrices d'entreprises

L'APCE a lancé un site internet à disposition des porteuses de projet pour les inciter à sauter le pas de la création.

26/03/14 Profil > Tout public

Journée de l'entrepreneuriat solidaire au féminin : le 15 avril à Marseille

Organisée par Epoke Conseil et Cœur d'entreprise, et soutenue par le ministère du Droit des femmes, la journée de l'entrepreneuriat au féminin 2014 a lieu le 15 avril, à la Villa Méditerranée à Marseille.

14/03/14 Profil > Tout public

Salon Solutions Intranet & Collaboratif : du 18 au 20 Mars à Paris

Le salon Solutions Intranet & Collaboratif se tiendra pour sa 9ème édition les 18, 19 et 20 mars 2014 à la Porte de Versailles à Paris.

07/03/14 Profil > Tout public

Prix 2014 des Masters 2 du Conseil National des Greffiers

Dans le cadre de ses partenariats avec le monde universitaire, le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) lance son édition 2014 du Prix des Masters 2.

27/02/14 Profil > Tout public

Troisième édition du concours Décrochez la Une ! par LexisNexis et Le Petit Juriste

LexisNexis, en partenariat avec Le Petit Juriste, lance la 3ème édition de « Décrochez la Une ! », son concours de rédaction d'articles sur des thématiques juridiques.

19/02/14 Profil > Tout public

Observatoire 2014 de l'AFNIC : plus de 2,7 millions de noms de domaines en « .fr »

L'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) a publié en début d'année son observatoire 2013 du marché des noms de domaines.

17/02/14 Profil > Tout public

CNIL : recommandation, vidéo, outil et pages d'informations sur les cookies et autres traceurs du web

Lors de sa délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté une recommandation relative aux cookies et autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978.

27/01/14 Profil > Tout public Huissier

Urgences de nuit dans la petite couronne parisienne : 0811 112 131

Le service de constats nocturnes mis en place par les Chambres des Huissiers de Justice au sein de la petite couronne parisienne a fêté ses trois ans en décembre 2013.

16/01/14 Profil > Tout public

SEPA : période de transition supplémentaire de 6 mois

Afin de préserver les entreprises et les consommateurs de l'Union Européenne des éventuelles perturbations que pourrait engendrer une migration SEPA (espace unique de paiement en euros) dont les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne seraient pas suffisamment élevés, la Commission Européenne a instauré une période de transition supplémentaire de six mois.

10/01/14 Profil > Tout public

Etude CSA : 10ème enquête annuelle de la franchise

L'institut d'études et de conseil CSA a publié les résultats de sa 10ème enquête annuelle sur la franchise pour la Fédération Française de la Franchise et la Banque Populaire.

29/11/13 Profil > Tout public

Une fiche d'information sur l'Agent Commercial en ligne sur le site du CNGTC

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) met à disposition sur son site, en téléchargement, une fiche d'information sur l'agent commercial afin de rendre accessible au plus grand nombre les principes généraux de ce statut particulier.

15/11/13 Profil > Tout public

Paiement en euros : Adoption des normes SEPA obligatoire avant le 1er février 2014

A compter du 1er février 2014, tous les virements et prélèvements libellés en euros (France et Europe) devront être aux normes SEPA (Single Euro Payments Area).

23/10/13 Profil > Tout public

Des recommandations pour lutter contre le phishing publiées au JO du Sénat

Le phishing ou « hameçonnage » est une technique utilisée par des pirates informatiques pour usurper l'identité d'un internaute.

03/10/13 Profil > Tout public

10 et 11 octobre 2013 : 16e édition des Journées Régionales de la Création d'entreprise à Rennes

Rendez-vous les jeudi 10 et vendredi 11 octobre au Parc Expo – Rennes Aéroport pour l'édition 2013 des Journées régionales de la création d'entreprise.

24/09/13 Profil > Tout public

Du 3 au 13 octobre 2013 : des événements InnovationWeek dédiés à l'innovation prévus dans toute la France

InnovationWeek a pour ambition de valoriser l'innovation portée par tous les acteurs économiques français, et notamment au niveau local.

05/09/13 Profil > Tout public

Ouverture du compte Twitter officiel du ministère de la Justice

Depuis le lundi 2 septembre 2013, le ministère de la Justice a son compte officiel sur Twitter.

23/07/13 Profil > Tout public

Dépôt des comptes en ligne : bénéficiez d'un mois de délai supplémentaire

Dans le prolongement de la mission de service public confiée aux greffiers des Tribunaux de Commerce, Infogreffe avance à grands pas dans la dématérialisation des principales formalités auprès de ceux-ci.

04/07/13 Infogreffe Profil > Tout public

Infogreffe est sur Twitter !

Infogreffe a ouvert son compte officiel « @Infogreffe » sur Twitter pour créer un point de contact avec ses utilisateurs, leur permettre d'accéder aux dernières informations légales sur les entreprises et les informer des innovations portées par les greffiers des Tribunaux de commerce.

24/06/13 Profil > Tout public

Etude sur la prévention des entreprises en difficulté

Les demandes et ouvertures de nomination de mandataire ad hoc et les requêtes en ouverture de conciliation ont augmenté depuis 2009, ce que constate une étude publiée par le ministère de la Justice.

14/06/13 Profil > Tout public

Rapport d'activité 2012 du Conseil national des greffiers

Porté par les enjeux d'une profession, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNG) vient de publier son nouveau rapport d'activité 2012.

05/06/13 Profil > Tout public

Le livret fiscal du créateur d'entreprise en ligne

La nouvelle version du livret fiscal destiné aux créateurs d'entreprise est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

27/05/13 Profil > Tout public

Prix des Masters 2 du Conseil national des greffiers

Le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce lance une nouvelle édition du Prix des Masters 2. Ce concours est ouvert aux étudiants de Master 2, clôture des inscriptions le 15 juillet 2013.

16/05/13 Profil > Tout public

Consultations gratuites d'experts comptables

Du mardi 21 au samedi 25 mai 2013, les contribuables de la région parisienne pourront bénéficier de consultations gratuites avec des experts comptables.

08/04/13 Infogreffe Profil > Tout public

Tout savoir sur l'entreprise

Dans son nouveau site, Infogreffe a conçu une rubrique « Dossiers thématiques » dans laquelle une série de dossiers informatifs, fiables et complets sur l'entreprise sont mis en ligne.

05/02/13 Profil > Tout public

Nouveau site internet

Découvrez la nouvelle version du site Infogreffe : un design modernisé, une ergonomie améliorée, de nouvelles fonctionnalités.