Actualités

28/09/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

128ième Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

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Les sujets ne manqueront pas lors du 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au palais Beaumont de Pau...

22/09/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Demande d'accès aux documents comptables confidentiels

Vous souhaitez accéder aux documents comptables confidentiels

05/07/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

QPC : saisine pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe d'impartialité en se fondant sur plusieurs éléments.

21/04/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Revue de presse Infogreffe Mars / Avril 2016

Petit récapitulatif de quelques mentions de nos services dans la presse sur ces 30 derniers jours...

18/11/15 Profil > Notaire

La nouvelle solution d'identification numérique de la profession notariale : ID.not

Les 15ème Assises de la Sécurité Numérique 2015 à Monaco ont été l'occasion de présenter la nouvelle solution d'identification numérique mise en place par les notaires.

20/10/14 Profil > Notaire

Approfondissement de la coopération des notaires français et allemands

Un accord de coopération entre notaires français et allemands a été signé le 7 octobre 2014. Il renforce leur partenariat existant.

29/08/14 Profil > Notaire

La Lettonie intègre le Réseau Européen des Registres Testamentaires (RERT)

Le registre testamentaire letton a rejoint en août 2014 le réseau européen des registres testamentaires (RERT), réseau de consultation des testaments dans l'UE.

23/02/14 Profil > Notaire

Nouveau président des notaires d'Europe : Me André Michielsens

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) a un nouveau président pour l'année 2014. André Michielsens, notaire belge, succède ainsi à Frank Molitor (notaire luxembourgeois).

16/01/14 Profil > Avocat Notaire

Les chiffres clés du baromètre de la transmission de PME

La Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions (CNCFA) et le bureau d'analyse financière Epsilon Research ont publié la quatrième édition de leur baromètre de la transmission de PME en France. L'objectif du baromètre est d'éclairer les acteurs professionnels comme les pouvoirs publics sur les évolutions du marché de la transmission des PME en France et pallier l'absence de statistiques nationales sur le sujet.

16/12/13 Profil > Conseil en formalités Avocat Notaire

Immatriculation au RCS d'une SCI : neutralité fiscale et plus-value de cession

Suite à une question posée par un député devant l'Assemblée Nationale, le législateur précise, dans sa réponse publiée au JO le 26 novembre 2013, les changements afférents au patrimoine fiscal d'une société civile immobilière

21/11/13 Profil > Notaire

Responsabilité du notaire et de l'agent immobilier en cas de fausses déclarations du vendeur

En cas de fausses déclarations du vendeur d'un bien immobilier, le notaire et l'agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée s'il est établit qu'ils disposaient « d'éléments de nature à faire douter de leur véracité ou de leur exactitude ».

15/11/13 Profil > Avocat Notaire

Caution : la signature doit être apposée sous les mentions manuscrites obligatoires sous peine de nullité

Très formaliste en raison des risques qu'il implique, le cautionnement doit résulter d'un acte valable sur lequel est inscrit un certain nombre de mentions manuscrites.

03/10/13 Profil > Notaire

Rapport de la commission de réflexion sur l'acte authentique : il est toujours synonyme de sécurité juridique

L'authenticité a-t-elle encore un rôle à jouer dans notre société contemporaine ? Oui, répond la commission de réflexion sur l'authenticité, dans son rapport remis au Conseil Supérieur du Notariat et rendu public le 25 septembre 2013.

24/09/13 Profil > Notaire

Trois arrêtés relatifs à la formation des notaires publiés au Journal officiel le 22 août 2013

Trois arrêtés relatifs à la formation des notaires publiés au Journal officiel déterminent la liste des diplômes admis en dispense, les modalités d'accès aux centres de formation professionnelle et les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage.

20/09/13 Profil > Notaire

Plus-values immobilières : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2013

Jusqu'alors exonérées de taxe au-delà de 30 ans de détention d'un bien immobilier, les plus-values immobilières sont dorénavant imposables à partir de 22 ans de détention.

29/05/13 Profil > Notaire

Création de quinze nouveaux offices notariaux

La date de dépôt des dossiers d'inscription au concours pour la création de quinze offices notariaux en France est portée au jeudi 20 juin 2013.

08/04/13 Profil > Notaire

109e Congrès des notaires de France

C'est une thématique inédite qui sera abordée lors du 109e Congrès des notaires de France qui se déroulera à Lyon du 16 au 19 juin 2013.

30/01/13 Profil > Notaire

Ventes immobilières à la baisse en 2013

Après une année 2012 déjà en recul, les notaires de France prévoient une baisse des ventes dans l'ancien en 2013. Le volume pourrait ne pas dépasser 550 000 biens soit 20% en deçà de la fourchette haute de 2012.