Actualités

28/09/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

128ième Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

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Les sujets ne manqueront pas lors du 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au palais Beaumont de Pau...

22/09/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Demande d'accès aux documents comptables confidentiels

Vous souhaitez accéder aux documents comptables confidentiels

05/07/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

QPC : saisine pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe d'impartialité en se fondant sur plusieurs éléments.

21/04/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Revue de presse Infogreffe Mars / Avril 2016

Petit récapitulatif de quelques mentions de nos services dans la presse sur ces 30 derniers jours...

03/11/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Avocat

Dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale

La Chambre commerciale de la Cour de cassation affirme que les dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale doivent être distingués selon qu'il s'agit de perte des apports et perte des revenus pour l'avenir.

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

La Fédération du commerce coopératif et associé dresse un bilan positif pour 2014

La Fédération coopérative et associé présente ses chiffres clés de l'année 2014, le secteur du commerce associé enregistre une croissance d'1% par rapport à l'année précédente.

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

La prime de non-concurrence pour un salarié ne peut être modulée en cas de fin de contrat

Est réputée non écrite toute clause de non-concurrence dont le montant de l'indemnité est modulé selon la nature de la rupture de contrat. Le taux le plus élevé doit être systématiquement appliqué.

18/09/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Modifications réglementaires récentes relatives aux sociétés à participation publique

L'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique a été publiée au JORF le 23 août 2014.

12/06/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Service comptable

URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits

Les entreprises sont tenues de verser une « prime dividende » à leurs salariés lorsque les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents, et qu'elles emploient 50 salariés ou plus.

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Assemblées générales : avoir un mandataire interdit-il de participer ?

Dans son arrêt n°12-10151, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise dans quelle mesure l'associé d'une société a encore le droit de participer en personne aux assemblées générales quand bien même un mandataire eut été préalablement désigné pour représenter et voter pour les associés indivisaires.

14/03/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Administrateur et Mandataire judiciaire

Le dirigeant peut-il être dispensé de déposer le bilan ?

La Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la faillite personnelle peut être prononcée à l'encontre de toute personne qui a omis de demander l'ouverture d'une procédure collective dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements...

21/02/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Obligation des grandes entreprises de réaliser un audit énergétique

La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, entrée en vigueur le 8 décembre 2013, oblige dorénavant les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique de leurs activités.

23/10/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Direction

Rapport 2013 de l'AMF : gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants de sociétés cotées

Dans son rapport 2013, l'autorité des marchés financiers (AMF) dresse, pour la dixième année consécutive, le bilan de l'information fournie et des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF.

24/09/13 Profil > Direction Marketing

Une étude révèle le manque de collaboration entre DSI et responsable marketing

D'après une étude d'Accenture menée auprès de 400 responsables marketing et 250 responsables des systèmes d'informations, seuls 1 d'entre eux sur 10 estime « suffisante la collaboration entre leurs fonctions respectives ».

20/08/13 Profil > Service administratif et financier Direction Service comptable Expert-comptable

Le nouveau système de paiement européen SEPA en place dans 6 mois !

À partir du 1er février 2014, seuls les virements et prélèvements européens SEPA seront autorisés. Tous les services concernés au sein de l'entreprise doivent ainsi préparer la migration SEPA qui prévoit la généralisation au niveau européen de l'IBAN, l'identifiant unique des comptes bancaires.

20/08/13 Profil > Chef d'entreprise Direction

Conditions d'exigibilité de la contribution due par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle

Pour les entreprises de moins de 1000 salariés, « l'employeur est tenu de proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle [CSP] à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique. »

23/07/13 Profil > Direction Crédit Manager / Gestion des risques

Assurances : déficit d'intérêt des dirigeants d'ETI pour la gestion des risques

Le rapport 2013 publié par le cabinet Mactavish met en évidence l'inadéquation entre la prise de risques des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et la gestion de ces mêmes risques par les entreprises et les professionnels de l'assurance.

08/04/13 Profil > Direction

Actionnaires majoritaires et Loi de finance 2013

Avec la Loi de finance 2013, des changements ont été apportés sur les dividendes du gérant majoritaire d'une SARL et la taxation de ses plus-values mobilières.