Actualités

28/09/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

128ième Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

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Les sujets ne manqueront pas lors du 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au palais Beaumont de Pau...

22/09/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Demande d'accès aux documents comptables confidentiels

Vous souhaitez accéder aux documents comptables confidentiels

05/07/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

QPC : saisine pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe d'impartialité en se fondant sur plusieurs éléments.

21/04/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Revue de presse Infogreffe Mars / Avril 2016

Petit récapitulatif de quelques mentions de nos services dans la presse sur ces 30 derniers jours...

29/05/15 Profil > Commissaire aux comptes

Le H3C a établi le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2015

Le programme 2015 des contrôles des cabinets de commissaires aux comptes a été établi par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).

20/10/14 Profil > Commissaire aux comptes

XXVIIe Assises de la CNCC : les 11 et 12 décembre à Nantes

Les XXVIIe Assises de la CNCC auront lieu les 11 et 12 décembre 2014 à Nantes sur le thème « des cabinets performants, une réponse au besoin de l'économie ».

10/09/14 Profil > Commissaire aux comptes

LA CNCC propose une journée sur les holdings et leurs spécificités

Le 2 octobre se tiendra une journée de formation organisée par la CNCC sur le thème « Holdings : panorama des difficultés à maîtriser par le commissaire aux comptes ».

16/04/14 Profil > Commissaire aux comptes

Mandat ad hoc et conciliation : ce qui change pour le commissaire aux comptes

L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives porte deux points concernant les commissaires aux comptes dans le cadre des procédures collectives.

23/02/14 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

CNCC : Les SNC doivent-elles établir et publier leurs comptes consolidés ?

La Commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s'est récemment penchée sur les interrogations que peut susciter la consolidation pour une société en nom collectif (SNC) de promotion immobilière détenant des sociétés civiles de construction-vente (SCCV).

27/01/14 Profil > Commissaire aux comptes

Société en passe de cotation : recommandation de la CNCC sur le contrôle légal des comptes

Dans le cas des sociétés cotées, les commissaires aux comptes, missionnés pour le contrôle légal des comptes, ne peuvent pas les certifier durant plus de six exercices consécutifs.

16/01/14 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

Quelles conséquences peut avoir une cessation d'activité sur la présentation des comptes annuels ?

L'établissement des comptes annuels repose sur les principes de continuité d'exploitation (réalisation des comptes annuels dans l'hypothèse d'une continuité d'exploitation et non d'une liquidation) et de permanence des méthodes (toujours utiliser les mêmes méthodes comptables d'une année sur l'autre pour pouvoir comparer et évaluer de façon cohérente les comptes annuels).

10/12/13 Profil > Expert-comptable Commissaire aux comptes

L'extension d'une procédure collective requiert l'audition de l'ordre professionnel

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire à l'encontre d'un débiteur professionnel libéral (soumis à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé), le Code de commerce prévoit que le Tribunal ne peut statuer qu'après avoir entendu ou dûment appelé l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il relève.

04/07/13 Profil > Commissaire aux comptes

Le diplôme de commissaires aux comptes se démocratise

Le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) est maintenant accessible à tous les candidats titulaires d'un master.

14/06/13 Profil > Commissaire aux comptes

Attestation d'économie d'énergie : mode d'emploi

Dans le cadre du dispositif CEE, les fournisseurs d'énergie et de carburants ont pour obligation de réaliser des économies d'énergie. Celle-ci peut être certifiée par un commissaire aux comptes.

29/05/13 Profil > Commissaire aux comptes

Attestation CICE du commissaire aux comptes

Les commissaires aux comptes peuvent désormais être amenés à fournir une attestation aux entreprises qui souhaitent bénéficier d'un préfinancement dans le cadre de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

08/04/13 Profil > Commissaire aux comptes

Nouveau bureau pour la Compagnie nationale

Le Conseil national de la CNCC1 a renouvelé la composition de son bureau national ; douze nouveaux membres assureront leur mandat sur la période 2013-2014.