Actualités

28/09/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

128ième Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

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Les sujets ne manqueront pas lors du 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au palais Beaumont de Pau...

22/09/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Demande d'accès aux documents comptables confidentiels

Vous souhaitez accéder aux documents comptables confidentiels

05/07/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

QPC : saisine pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe d'impartialité en se fondant sur plusieurs éléments.

21/04/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Revue de presse Infogreffe Mars / Avril 2016

Petit récapitulatif de quelques mentions de nos services dans la presse sur ces 30 derniers jours...

19/11/15 Profil > Chef d'entreprise

Réduction de prix : absence d'obligation d'indiquer le prix de référence

La CJUE décide que les commerçants ne sont pas obligés d'indiquer les prix de références lorsqu'ils annoncent des réductions de prix.

03/11/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Avocat

Dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale

La Chambre commerciale de la Cour de cassation affirme que les dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale doivent être distingués selon qu'il s'agit de perte des apports et perte des revenus pour l'avenir.

29/10/15 Profil > Chef d'entreprise Marketing

Pour la 1ère fois le Paris Open Source Summit s'exposera deux jours en novembre

Pour sa première fois en Europe, Paris accueillera le Paris Open Source Summit qui est la chambre d'écho international des contributions multiples du Libre et de l'Open Source

22/10/15 Profil > Chef d'entreprise Expert-comptable

Lettre de l'expert-comptable à son client : toujours couverte par le secret professionnel

La Cour de cassation rappelle que la lettre adressée à un expert-comptable est couverte par le secret professionnel, sans besoin de vérifier la présence ou non de renseignements confidentiels.

13/10/15 Profil > Chef d'entreprise Avocat

Agrément nécessaire pour la participation à l'AG de l'héritier d'un associé d'une SCI

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, l'héritier de l'associé d'une SCI doit obtenir un agrément des autres associés s'il souhaite participer aux décisions collectives.

03/09/15 Profil > Chef d'entreprise Tout public

Salon des micro-entreprises du 6 au 8 octobre 2015 à Paris

L'édition 2015 du Salon des micro-entreprises sera à nouveau l'occasion pour les créateurs et dirigeants de PME de se faire accompagner dans tous leurs projets.

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

La Fédération du commerce coopératif et associé dresse un bilan positif pour 2014

La Fédération coopérative et associé présente ses chiffres clés de l'année 2014, le secteur du commerce associé enregistre une croissance d'1% par rapport à l'année précédente.

01/06/15 Profil > Chef d'entreprise Direction

La prime de non-concurrence pour un salarié ne peut être modulée en cas de fin de contrat

Est réputée non écrite toute clause de non-concurrence dont le montant de l'indemnité est modulé selon la nature de la rupture de contrat. Le taux le plus élevé doit être systématiquement appliqué.

29/05/15 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Administrateur et Mandataire judiciaire

Pas de déclaration d'imposition anticipée avant que les comptes définitifs du liquidateur ne soient approuvés

Une société qui est placée en liquidation judiciaire n'est tenue ni de clôturer par anticipation l'exercice en cours à la date à laquelle le jugement de liquidation judiciaire est prononcé, ni d'établir à cette date les déclarations fiscales relatives à cet exercice et ce jusqu'à ce que les comptes définitifs du liquidateur ne soient approuvés.

29/05/15 Profil > Chef d'entreprise Service comptable

Publication d'une circulaire détaillant des réductions de cotisations pour les employeurs du secteur privé

La circulaire détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction générale et à la détermination de l'éligibilité au taux réduit de cotisations d'allocations familiales.

04/05/15 Profil > Chef d'entreprise

L'UE va imposer un plafond aux commissions bancaires sur les paiements par carte

Les commissions bancaires sur les paiements par carte seront bientôt plafonnées selon un communiqué du Parlement européen du 10 mars 2015.

06/03/15 Profil > Chef d'entreprise

Chef d'entreprise : préparer votre départ à la retraite de façon optimale

Différent dispositifs d'épargnes existent pour optimiser les départs à la retraite des chefs d'entreprises

20/10/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités

Avis du CCRCS : précisions sur les déclarations d'enseignes ou de noms commerciaux au RCS

Selon le CCRCS, le greffier ne peut refuser d'enregistrer un nom commercial ou une enseigne (sauf cas particuliers). Il peut contraindre les personnes à les enregistrer s'ils les utilisent sans les avoir déclaré.

08/10/14 Profil > Chef d'entreprise

Quelles spécificités du statut d'étudiant-entrepreneur ?

Toutes les nouveautés du statut d'étudiant-entrepreneur réservé aux jeunes de moins de 28 ans.

18/09/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Modifications réglementaires récentes relatives aux sociétés à participation publique

L'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique a été publiée au JORF le 23 août 2014.

18/09/14 Profil > Chef d'entreprise

Semaine de la franchise : du 6 au 12 octobre 2014

« La semaine pour entreprendre en franchise » organisée par la Fédération française de la franchise aura lieu du 6 au 12 octobre 2014 dans huit villes de France.

10/09/14 Profil > Chef d'entreprise

15 septembre 2014 : entrée en vigueur du statut étudiant-entrepreneur

Le 15 septembre 2014 sera mis en place le nouveau statut étudiant-entrepreneur permettant un accès facilité à la création ou la reprise d'entreprise pour les jeunes étudiants.

29/08/14 Profil > Chef d'entreprise

Soutien aux entreprises exportatrices : une plateforme d'information européenne

Un portail mis en ligne par l'Union Européenne recense les informations des organismes d'aide aux entreprises européennes désireuses de se tourner vers les marchés internationaux.

16/07/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités

Arnaques au registre légal : nette augmentation des cas signalés depuis quelques mois

Le CNGTC a observé depuis plusieurs mois une nette augmentation des cas signalés concernant l'existence de sociétés qui sollicitent les chefs d'entreprises soit dans le cadre de leur immatriculation ou en cas d'ouverture d'une procédure collective.

12/06/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Service comptable

URSSAF : cotisations sociales et exonérations liées à la prime de partage des profits

Les entreprises sont tenues de verser une « prime dividende » à leurs salariés lorsque les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents, et qu'elles emploient 50 salariés ou plus.

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Assemblées générales : avoir un mandataire interdit-il de participer ?

Dans son arrêt n°12-10151, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise dans quelle mesure l'associé d'une société a encore le droit de participer en personne aux assemblées générales quand bien même un mandataire eut été préalablement désigné pour représenter et voter pour les associés indivisaires.

14/04/14 Profil > Chef d'entreprise

Détournement de clientèle : quel devoir de l'agent commercial en relation avec une entreprise concurrente ?

Dans son arrêt n°12-29934 du 7 janvier 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que l'agent commercial qui n'informe pas son mandant de l'activité analogue qu'il exerce pour une entreprise concurrente commet une faute grave et manque à son obligation de loyauté.

14/03/14 Profil > Chef d'entreprise Direction Administrateur et Mandataire judiciaire

Le dirigeant peut-il être dispensé de déposer le bilan ?

La Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la faillite personnelle peut être prononcée à l'encontre de toute personne qui a omis de demander l'ouverture d'une procédure collective dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la cessation des paiements...

21/02/14 Profil > Chef d'entreprise Direction

Obligation des grandes entreprises de réaliser un audit énergétique

La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, entrée en vigueur le 8 décembre 2013, oblige dorénavant les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique de leurs activités.

17/02/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Avocat

SNC : quel pouvoir de représentation en justice pour la collectivité des associés ?

Dans le cas d'une société en nom collectif (SNC), « tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur. » (Art. L. 221-3 du Code de commerce).

27/01/14 Profil > Chef d'entreprise

Obligation de financement de 50% de la couverture santé des salariés du privé

L'article 1 du projet de loi de sécurisation de l'emploi voté par le Sénat le 14 mai 2013 dispose que la mise en place d'une complémentaire santé devra être proposée à tous les salariés.

23/10/13 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Direction

Rapport 2013 de l'AMF : gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants de sociétés cotées

Dans son rapport 2013, l'autorité des marchés financiers (AMF) dresse, pour la dixième année consécutive, le bilan de l'information fournie et des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF.

20/09/13 Profil > Chef d'entreprise

Transmission d'entreprise dans le cadre du contrat de génération

Les critères de l'aide versée lorsque le chef d'entreprise embauche un jeune âgé de moins de 26 ans dans le cadre du contrat de génération viennent d'être modifiés en cas de départ du chef d'entreprise.

20/08/13 Profil > Chef d'entreprise Direction

Conditions d'exigibilité de la contribution due par les employeurs au titre du contrat de sécurisation professionnelle

Pour les entreprises de moins de 1000 salariés, « l'employeur est tenu de proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion des représentants du personnel, le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle [CSP] à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique. »

12/07/13 Profil > Chef d'entreprise

Sondage entrepreneurs : « les héros sont fatigués »

L'enquête nationale menée en mai dernier par la Commission Entrepreneuriat du MEDEF à destination des chefs d'entreprise a livré ses résultats.

01/07/13 Profil > Chef d'entreprise

Obtenir une avance de CICE en 2013

En 2014, toutes les entreprises bénéficieront, sans démarche particulière, du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dès aujourd'hui, certaines entreprises peuvent bénéficier de ses avantages.

03/06/13 Profil > Chef d'entreprise

Le salon de l'entreprise Aquitaine

Pour la quinzième année consécutive, le Salon de l'entreprise Aquitaine se déroulera les 6 et 7 juin prochains à Bordeaux sur le thème « Objectif : entreprendre ».

03/06/13 Profil > Chef d'entreprise

TPE Syndicat : le nouveau syndicat des très petites entreprises

Avec plus de 3 millions d'entreprises de 0 à 9 salariés, les très petites entreprises (TPE) pèsent 95 % des entreprises françaises. Il existe depuis peu un syndicat dédié qui vise à rassembler et défendre ces acteurs économiques.

29/05/13 Profil > Chef d'entreprise

Assises de l'entrepreneuriat : et maintenant ?

Après quatre mois de débat et neuf groupes de travail, les assises de l'entrepreneuriat ont abouti fin avril 2013 à la définition de 44 mesures manifestant le soutien du gouvernement aux entrepreneurs.

08/04/13 Profil > Chef d'entreprise

Deux années supplémentaires pour la Médiation du crédit

Le dispositif de Médiation du crédit a été imaginé en octobre 2008 pour faciliter et débloquer les négociations entre banques et entreprises lors de demandes d'obtention ou de renouvellement de crédit.

30/01/13 Profil > Chef d'entreprise

Infogreffe, acteur du Salon des Entrepreneurs

Les 6 et 7 février 2013, le Salon des Entrepreneurs de Paris déroule, pour la vingtième année consécutive, son programme de conférences, d'ateliers pratiques destinés aux créateurs et dirigeants d'entreprises.