Actualités

28/09/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

128ième Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

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Les sujets ne manqueront pas lors du 128ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au palais Beaumont de Pau...

22/09/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Demande d'accès aux documents comptables confidentiels

Vous souhaitez accéder aux documents comptables confidentiels

05/07/16 Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

QPC : saisine pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe d'impartialité en se fondant sur plusieurs éléments.

21/04/16 Infogreffe Profil > Autorité judiciaire et administrative Chef d'entreprise Tout public Service administratif et financier Direction Service comptable Conseil en formalités Acheteur Avocat Notaire Administrateur et Mandataire judiciaire Expert-comptable Commissaire aux comptes Marketing Crédit Manager / Gestion des risques Huissier Service contentieux Conseil financier

Revue de presse Infogreffe Mars / Avril 2016

Petit récapitulatif de quelques mentions de nos services dans la presse sur ces 30 derniers jours...

03/11/15 Profil > Chef d'entreprise Direction Avocat

Dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale

La Chambre commerciale de la Cour de cassation affirme que les dommages et intérêts reçus pour détournement de clientèle et concurrence déloyale doivent être distingués selon qu'il s'agit de perte des apports et perte des revenus pour l'avenir.

28/10/15 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Une société n'a pas accès aux agréments fiscaux d'une société concurrente

Le Conseil d'État affirme que, sur le fondement du secret professionnel et du secret en matière commerciale et industrielle, une société n'a pas accès aux agréments fiscaux d'une société concurrente.

13/10/15 Profil > Chef d'entreprise Avocat

Agrément nécessaire pour la participation à l'AG de l'héritier d'un associé d'une SCI

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation, l'héritier de l'associé d'une SCI doit obtenir un agrément des autres associés s'il souhaite participer aux décisions collectives.

07/10/15 Profil > Avocat

Avocats.paris : un nouveau site d'accès à l'information juridique grand public

L'Ordre des avocats du barreau de Paris met en ligne un nouveau site grand public: avocats.paris.

23/02/15 Profil > Avocat

Loi de finances 2015 : les nouvelles dispositions relatives à l'aide juridique

Les modalités des dispositions relatives à l'aide juridique de la loi de finances pour 2015.

25/11/14 Profil > Avocat

Aujourd'hui, un avocat français peut-il avoir recours à la publicité ?

Suite à la publication au Journal Officiel de la « loi Hamon » et de son décret d'application, retour sur le nouveau dispositif règlementaire relatif aux modes de communication des avocats.

08/10/14 Profil > Avocat

Journée du Jeune Avocat : le 17 octobre 2014 à l'EFB de Paris

L'édition 2014 de la Journée du Jeune Avocat organisée par l'UJA aura lieu le vendredi 17 octobre à l'EFB de Paris

16/06/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Conseil en formalités Avocat

Communication par voie électronique entre avocats et juridiction : premiers déploiements RPVA-TC/i-greffes

La communication par voie électronique dans les procédures judiciaires, déclinée aux procédures devant les Tribunaux de commerce, permet d'adopter les nouvelles technologies dans la gestion des instances. Les premiers déploiements RPVA-TC/i-greffes ont été effectués. Découvrez les Tribunaux de commerce déjà ouverts...

26/03/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Les factures couvertes par le secret professionnel ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle fiscal

Dans son arrêt n°11LYO1009 du 16 mai 2013, la Cour administrative d'appel de Lyon pose une limite au droit de contrôle de l'administration, qui ne peut porter ni sur l'identité des clients, ni sur la nature des prestations rendues par une personne dépositaire du secret professionnel.

27/02/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

Colloque sur le thème de l'expertise judiciaire le 14 mars 2014 à Paris

Un colloque est organisé le 14 mars 2014 à la Maison de la Chimie à Paris par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ).

17/02/14 Profil > Chef d'entreprise Conseil en formalités Avocat

SNC : quel pouvoir de représentation en justice pour la collectivité des associés ?

Dans le cas d'une société en nom collectif (SNC), « tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur. » (Art. L. 221-3 du Code de commerce).

27/01/14 Profil > Avocat

Vox-avocats.com le réseau social du CNB

Le Conseil National des Barreaux propose depuis le 4 novembre 2013 un nouveau réseau social ouvert à l'ensemble des 161 barreaux de France.

16/01/14 Profil > Avocat Notaire

Les chiffres clés du baromètre de la transmission de PME

La Compagnie Nationale des Conseils en Fusions et Acquisitions (CNCFA) et le bureau d'analyse financière Epsilon Research ont publié la quatrième édition de leur baromètre de la transmission de PME en France. L'objectif du baromètre est d'éclairer les acteurs professionnels comme les pouvoirs publics sur les évolutions du marché de la transmission des PME en France et pallier l'absence de statistiques nationales sur le sujet.

10/01/14 Profil > Autorité judiciaire et administrative Avocat

La saisie des juridictions administratives parisiennes se dématérialise

Avec la mise en place de la procédure Télérecours, les avocats du barreau de Paris et les juridictions administratives verront leurs relations facilitées et accélérées.

16/12/13 Profil > Conseil en formalités Avocat Notaire

Immatriculation au RCS d'une SCI : neutralité fiscale et plus-value de cession

Suite à une question posée par un député devant l'Assemblée Nationale, le législateur précise, dans sa réponse publiée au JO le 26 novembre 2013, les changements afférents au patrimoine fiscal d'une société civile immobilière

29/11/13 Profil > Avocat

Avosactes.fr le site qui sécurise le contreseing de l'avocat, ou « acte d'avocat »

Depuis la loi de modernisation des professions judiciaires n°2011-331 du 28 mars 2011, l'acte d'avocat est un nouvel outil juridique qui sécurise les actes juridiques conclus par les particuliers ou les entreprises dans tous les domaines du droit.

15/11/13 Profil > Avocat Notaire

Caution : la signature doit être apposée sous les mentions manuscrites obligatoires sous peine de nullité

Très formaliste en raison des risques qu'il implique, le cautionnement doit résulter d'un acte valable sur lequel est inscrit un certain nombre de mentions manuscrites.

11/10/13 Profil > Avocat

7ème journée du jeune avocat : le 18 octobre 2013 au Palais de Justice de Paris

Pour la septième année consécutive, la journée du jeune avocat se déroulera dans la salle des Pas Perdus du Palais de Justice de Paris le vendredi 18 octobre.

24/09/13 Profil > Avocat

Dématérialisation des procédures de communication électronique et de notifications entre avocats au sein des Tribunaux de commerce

La communication par voie électronique des avocats devant les Tribunaux de commerce est dorénavant encadrée par des garanties techniques.

13/09/13 Profil > Avocat Huissier

Avocats et huissiers s'unissent pour faciliter leurs démarches et gagner en réactivité au civil

Un protocole relatif à l'utilisation de l'agenda électronique des audiences devant le juge de l'exécution vient d'être signé par trois institutions parisiennes : la chambre de justice, le tribunal de grande instance et le barreau.

20/08/13 Profil > Avocat

Le conseil de l'Ordre du barreau de Paris vote la création du statut d'avocat protecteur

Une nouvelle activité, l'avocat protecteur, a été votée par le conseil de l'Ordre du barreau de Paris le 9 juillet 2013. Cette activité serait consacrée à la protection du majeur vulnérable.

23/07/13 Profil > Avocat Service contentieux

La nouvelle version d'EUR-Lex est en ligne !

EUR-Lex, l'équivalent européen de notre Légifrance hexagonal, permet d'accéder gratuitement en 24 langues au droit de l'Union européenne et à d'autres documents relevant du droit communautaire considérés comme publics.

12/07/13 Profil > Avocat

De nouveaux services mis à disposition des avocats par leurs ordres

Deux nouveaux services à destination des avocats sont actuellement déployés en parallèle au niveau national.

24/06/13 Profil > Avocat

La profession d'avocat en chiffres

L'Observatoire du Conseil national des barreaux vient de publier les principales données chiffrées sur la profession d'avocat.

08/04/13 Profil > Avocat

4e séminaire des formateurs RPVA et e-barreau

Soixante avocats volontaires formateurs RPVA et e-barreau se sont réunis, le 21 décembre dernier, à l'occasion des 4e Rencontres nationales des formateurs agréés.

30/01/13 Profil > Avocat

Conseil National des Barreaux : lignes d'actions 2013

Le 22 janvier 2013, le Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Christian Charrière-Bournazel, a présenté les traditionnels voeux de la profession à la presse.