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08/04/2013 PROFIL > Notaire

109e Congrès des notaires de France

C'est une thématique inédite qui sera abordée lors du 109e Congrès des notaires de France qui se déroulera à Lyon du 16 au 19 juin 2013. « Propriétés publiques, quels contrats pour quels projets ? » Le sujet pointe les besoins de gestion de l'impressionnant patrimoine public français dans un contexte de crise des finances publiques. Il est d'autant plus prometteur qu'il met en perspective l'apport du notariat dans cette nouvelle gestion dynamique. À travers quatre commissions, ce congrès abordera les pièges à éviter dans les contrats du domaine public, tellement particulier, mais aussi, la puissance publique en tant que « propriétaire pas comme les autres », les contrats pour mettre en valeur le domaine public, enfin, le logement social et les moyens de relever les défis.