Toutes nos actualités
Actualités
09/012019
Un nouveau président à la tête du G.I.E. Infogreffe
Ancien vice-président d'Infogreffe, Dieudonné MPOUKI, greffier associé du Tribunal de commerce de Paris, succède à Bernard BAILET, greffier associé du Tribunal de commerce de Nice, qui a présidé le groupement d'intérêt économique depuis 2013.
07/112018
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
Tous nos dossiers thématiques
Dossiers thématiques
Dossier pratique sur le recouvrement de créances devant le Tribunal de commerce
Lorsqu'un client ne règle pas sa facture à l'échéance prévue, après vérification du bien-fondé de sa créance, de la situation du débiteur et quelques relances amiables infructueuses, il est souvent temps pour le créancier d'entamer une procédure de recouvrement de créances. C'est alors que s'offre à lui l'une ou l'autre des trois principales techniques de recouvrement de créances à savoir : l'injonction de payer, le référé provision et l'assignation au fond.
