Mieux nous connaître

Nos missions

Infogreffe assure la diffusion de l'information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffes des Tribunaux de commerce français.
Dans le prolongement de la mission de service public des greffiers, Infogreffe a pour priorité de faciliter l'accès à ses services et permet de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes. L'information délivrée a une valeur légale.

Les missions d'Infogreffe

Depuis sa création en 1986, le GIE Infogreffe met à disposition du public les données collectées auprès de chacun des 134 greffes des Tribunaux de commerce. Son rôle est de simplifier la vie des chefs d'entreprises par l'accès Internet aux informations des greffes.

Via le site infogreffe.fr, les greffes des Tribunaux de commerce de France diffusent le registre de plus de 3,2 millions d'entreprises françaises.

Les données sont accessibles à travers plusieurs médias :

  • Internet (www.infogreffe.fr) ;
  • le serveur vocal Infogreffe (0 891 01 11 11) (0.30 € la minute).

Le registre contient toute l'information relative aux commerçants et sociétés : qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, l'exercice d'une activité de nature commerciale impose une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le registre est tenu localement par les greffes des Tribunaux de commerce.

Le RCS est un registre dont les informations sont publiques, accessibles par le biais de copies, d'extraits Kbis, de certificats, mais aussi par la consultation sur Internet, via les services d'Infogreffe.

Divers documents sur les sociétés dont les comptes annuels et les actes officiels (Kbis, statuts, inscriptions de privilèges, etc.) sont proposés au public moyennant une tarification fixée par décret. Le service est proposé en français et en anglais.


Mieux nous connaître

 

Les informations concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès des greffes des Tribunaux de commerce sont issues des registres publics de chaque greffe du Tribunal de commerce de France.

Les informations concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès d'autres juridictions (tribunal d'instance à compétence commerciale, Tribunaux mixtes de commerce des DOM-TOM) sont fournies par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont issues des données du répertoire SIRENE tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Infogreffe met à la disposition du public :

Des informations gratuites
•    La recherche et la fiche de synthèse des entreprises.
•    Les chiffres clés des sociétés.
•    La pose de surveillance (alerte gratuite, consultation payante).
•    La liste des statuts et actes de sociétés disponibles.
•    L'immatriculation de votre entreprise en ligne, le guide des formalités ainsi que des formulaires et modèles à télécharger.
•    Des dossiers thématiques, actualités, FAQ, lexiques et tutoriels.

Des informations payantes
Le Registre du Commerce et des Sociétés
Visualisez ou commandez des Kbis : l'extrait Kbis constitue la fiche d'identité de l'entreprise. Vous pouvez également demander un envoi périodique d'extraits Kbis.

Les inscriptions de privilèges et nantissements
Indispensables pour connaître l'endettement et la santé financière de vos clients ou fournisseurs, vous consulter et commander les inscriptions de privilèges et nantissements les concernant.

Les comptes annuels détaillés
Vous pouvez découvrir la réalité des chiffres des sociétés qui vous intéressent (bilan, compte de résultat, état des créances et des dettes) et les commander par courrier ou en téléchargement. La surveillance est gratuite pour être informé dès l'arrivée des comptes annuels d'une entreprise qui vous intéresse.

Les statuts et actes de sociétés

L'historique des événements significatifs
Consultez l'ensemble des événements significatifs survenus chronologiquement dans la vie d'une entreprise : il peut s'agir notamment d'une modification au RCS, d'un dépôt d'acte de société ou d'un événement « procédure collective ».

La mise en place gratuite de surveillances
La mise en place d'une surveillance permet d'être averti automatiquement par mail et/ou SMS de tout changement de situation juridique et financière d'une entreprise concernant :
•    les comptes annuels (bilans) ;
•    les procédures collectives, redressements et liquidations judiciaires ;
•    les privilèges, nantissements ;
•    tout autre événement porté au Registre du Commerce et des Sociétés.
Vous pouvez choisir votre domaine de surveillance. Vous ne payez que ce que vous demandez à consulter effectivement.

Les procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
Tenez-vous informé au plus vite de l'évolution de la procédure pour faire valoir vos droits, et notamment :
•    les organes de la procédure ;
•    les délais de la procédure, les dates de publicité au BODACC ;
•    les jugements et ordonnances avec possibilité de les commander ;
•    les actifs à céder ;
•    la liste des dépôts et rapports déposés au greffe du Tribunal de commerce (si numérisé par le greffe du Tribunal de commerce).
La mise en place d'une surveillance sur une entreprise peut vous permettre d'être informé par mail ou SMS de l'ouverture d'une procédure et de son évolution.

Le dossier complet
Infogreffe vous permet de constituer un dossier en un minimum de temps.
Ce dossier complet contient un extrait Kbis, l'historique des inscriptions modificatives au RCS, les derniers statuts à jour, le résultat de recherche en matière de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, l'état d'endettement complet, les derniers comptes annuels déposés dans la limite des deux derniers exercices.
Ce dossier est proposé par défaut en visualisation et en commande par courrier.

La liste des documents contenus dans ce dossier et son tarif dépendent de la disponibilité des documents pour l'entreprise en cours de consultation. En effet, le tarif du service correspond à la somme de tous les documents proposés, à laquelle s'ajoute les frais de transmission (diligences de transmission par voie électronique ou frais postaux).

Avec un tarif unique d'abonnement de 99 euros/an TTC, tous médias (hors consultations), vous pouvez :
- avoir vos coordonnées préenregistrées pour chaque nouvelle commande. Il vous suffit simplement d'utiliser votre code confidentiel d'abonné ;
- ne pas utiliser une carte bancaire ou verser une provision préalable ;
- recevoir une facturation mensuelle, avec un relevé détaillé de vos consommations ;
- surveiller jusqu'à 2 000 entreprises.

> Télécharger le contrat d'abonnement.
> S'abonner, cliquer ici.

Pour toute question, nous vous invitons à :
Consulter notre rubrique Aide et FAQ, dans laquelle vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Nous contacter par téléphone au 0891 01 11 11 (0,30 € la minute) ou par fax au 01 41 74 72 74.

Service disponible de 9h00 à 13h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.


Nous écrire :
Infogreffe - Immeuble Le Parisien - 5-7, avenue de Paris - 94300 Vincennes