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Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE

 
 
 
 

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PALAIS DE JUSTICE
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42333 ROANNE CEDEX
Tel : 04 77 72 06 22
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Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie : Ma conviction est qu’il ne faut pas laisser les chefs d’entreprise seuls dans cette période extrêmement brutale. Confrontés au risque de voir disparaître leur entreprise et se sentant responsables du devenir de leurs salariés, ils peuvent se retrouver en situation de détresse personnelle. C’est pourquoi nous avons décidé de poursuivre le dispositif que j’avais initié au printemps avec la mise à disposition d’un numéro vert pour leur apporter un soutien psychologique approprié. La solidarité et la bienveillance seront deux valeurs clés pour sortir collectivement de cette crise : je salue à ce titre l’engagement renouvelé de CCI France, de CMA France, d’Harmonie Mutuelle et de la banque Thémis que je remercie d’avoir répondu favorablement à l’appel à la solidarité que j’avais lancé lors que lancement du numéro vert. Appel à nous rejoindre que je réitère d’ailleurs à tous les acteurs institutionnels intéressés par cette initiative pour soutenir à nos côtés l’association APESA.Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises :Dans cette période que je sais particulièrement éprouvante, la prolongation de cette cellule d’écoute et de soutien est primordiale pour accompagner les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, indépendants, professions libérales qui peuvent se sentir isolés face aux difficultés rencontrées et ressentir le besoin d’en échanger. Cet accompagnement personnalisé et confidentiel leur permettra d’exprimer leurs inquiétudes mais aussi leurs souffrances et de les surmonter. Je tiens donc à saluer l’action de l’association APESA qui accomplit, avec l’aide de professionnels spécifiquement formés, un travail précieux auprès de nos chefs d’entreprise et je remercie CCI France, CMA France, Harmonie Mutuelle et la banque Thémis pour leur soutien et leur engagement.À la suite de son 1er bilan, prolongation du numéro vertPour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, la prolongation du numéro vert 0 805 65 505 0 a été annoncée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui s'appuie sur l’action de l’association d'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë, (APESA), avec le soutien :d’Harmonie Mutuelle,de CCI France,de CMA France,de la banque Thémis, qui a rejoint, le 7 novembre, l’élan solidaire des partenaires initiaux.Le 1er bilan du dispositif invite à sa prolongation. En effet, depuis sa mise en place au 27 avril 2020,  le numéro vert 0 805 65 505 0 a ainsi fait l’objet de 957 appels avec 421 prises en charge de dirigeants via les sentinelles des partenaires. Ceux-ci ont été formés par APESA pour détecter des signes avant-coureurs d’une détresse psychologique aigüe. Cela représente une augmentation globale des prises en charge par APESA de 46% par rapport à 2019 sur la même période.L'apport d'une réponse aux chefs d'entreprise fragilisésLe Gouvernement a mis en place des mesures de soutien économiques pour les entreprises. Celles-ci sont renforcées à l’occasion du 2nd confinement.Retrouvez les mesures de soutien aux entreprisesEn plus de ces mesures, il apparait indispensable de continuer d’apporter une réponse aux chefs d’entreprise fragilisés qui ont besoin d’une écoute dans cette période éprouvante.Pour les cas les plus préoccupantsPour les cas les plus préoccupants, à l’issue d’un appel téléphonique, le chef d’entreprise se voit proposer, s’il le souhaite et dans la plus stricte confidentialité, de bénéficier d’une prise en charge rapide et gratuite par un psychologue spécialement formé.Pour les autres casPour les autres cas, une réorientation est proposée vers des structures publiques ou privées spécialisées dans ce type d’accompagnement.
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 Nous rappelons que l’ensemble des services du greffe sont accessibles de façon dématérialisée :  - Le tribunal ou le président peuvent être saisis (référés, contentieux, demande de mandat ad’hoc, conciliation, déclaration de cessation des paiements…) par le site www.tribunaldigital.fr ou par le RPVA TC. - Les formalités au registre du commerce et des sociétés, commandes de documents (kbis, actes, bilans…) peuvent être effectuées par le site www.infogreffe.fr.  Accès aux locaux (greffe, salle d’audience)  Le port du masque est obligatoire pour toute personne entrant dans le palais de justice et circulant en son sein. Aucun masque ne sera distribué à l’entrée du palais de justice. Vous êtes tenu d’apporter le vôtre. Des distributeurs de gel hydroalcoolique seront disposés à l'entrée du public du palais de justice. Toute personne entrant dans le palais de justice sera obligée de se laver les mains. L’accès à l’accueil du greffe/service du registre du commerce et des sociétés est limité à deux personnes en même temps pour permettre le respect des mesures de distanciation sociale. Les personnes effectuant une déclaration de cessation des paiements seront reçues par le greffier.  L’accès aux autres bureaux du greffe est interdit à toute personne non membre du personnel ou de la juridiction.  L’accès aux salles d’audiences est réservé aux personnes munies d’une convocation. En cas de nécessité les audiences peuvent être tenues en visio-conférence via le logiciel sécurisé Tixéo.
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> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Roanne : www.greffe-tc-roanne.fr

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