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Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

 
 
 
 

Coordonnées

4 RUE PABLO NERUDA
92020 NANTERRE CEDEX
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Greffiers

Maître DOUCEDE Jacques
Maître CHÂTEAU Caroline
Maître DOUCEDE Charles-Henri

Horaires d’ouverture

Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30

 

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Actualités locales du greffe

Les formalités des loueurs en meublé non professionnels sont désormais disponibles sur le portail https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalitesdgfip.html. Cet accès donne au déclarant la possibilité de saisir lui-même en ligne ses déclarations et de suivre le traitement de son dossier depuis son tableau de bord.Les formalités disponibles dans cette première version sont :ImmatriculationModification :- Ouverture d’un nouvel établissement- Fermeture d’un établissement existant- Transfert de l’entreprise- Modification relative aux nom, prénom, nom d’usage,domicile personnel et nationalité- Modification de la date de début d’activitéRadiationUn film Youtube pour aider les déclarants : https://www.youtube.com/watch?v=mimeK2TySL4&feature=youtu.be  
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Grâce au Service d’identité numérique Monidenum, tout justiciable à la possibilité de créer en quelques étapes une identité numérique lui permettant de saisir en ligne la juridiction commerciale.Le tribunal digital offre également la possibilité au justiciable de suivre ses affaires en cours en temps réel et de recevoir directement les décisions rendues.https://www.tribunaldigital.fr/
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