Actualités locales du greffe

 Fermeture exceptionnelle     Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.    1) Les dossiers physiques peuvent être déposés dans la boîte prévue à cet effet.     2) Le greffe reste joignable :   - par téléphone au 05 46 41 34 65    - par mail à contact@greffe-tc-larochelle.fr              3) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr     4) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr        5) Une permanence est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés de entreprises, vous pouvez joindre le greffe à president@greffe-tc-larochelle.fr et le cas échéant être reçus en cas d’urgence.    Nous vous remercions pour votre compréhension.      
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Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent que l'ensemble de leurs démarches et formalités d'entreprise peuvent être effectuées en ligne. "Chacun d'entre nous détient une part de la protection des autres." Les paroles prononcées jeudi 12 mars par le chef de l'Etat invitent toute personne à adopter les gestes barrières contre le virus, gestes qui "sauvent des vies". Chacun peut ainsi apporter sa contribution et faire acte de civisme en limitant au maximum ses déplacements et contacts avec l'extérieur, notamment avec les plus fragiles. Dans ce contexte, les greffiers des tribunaux de commerce rappellent à l'ensemble des acteurs économiques et entrepreneuriaux que l'ensemble de leurs démarches et formalités d'entreprise, de même que la saisine de la juridiction commerciale, peuvent être effectuées en ligne, sur les plateformes mises à disposition par la profession : Infogreffe et Tribunal Digital.   Effectuer 100% de ses démarches d'entreprise sur infogreffe.fr   Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Ainsi, le chef d'entreprise et professionnels du droit et du chiffre peuvent effectuer l'ensemble de leurs formalités, dépôts d'actes et commandes de documents directement en ligne, sur infogreffe.fr. Les déplacements physiques au greffe peuvent ainsi se limiter à certains cas spécifiques - urgence, infrastructures numériques inaccessibles, etc. - à l'appréciation du professionnel.   Accéder en ligne à la justice commerciale sur le Tribunal Digital   Le Tribunal Digital est le portail d'accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce. Accessible via Monidenum, l'identité numérique délivrée gratuitement à toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le Tribunal Digital permet au justiciable d'engager judiciairement sa société et de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses dossiers et procédures en cours, sans avoir à se déplacer.  Retrouvez ici le communiqué diffusé par le Conseil national et Infogreffe.  
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> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de La Rochelle : www.greffe-tc-larochelle.fr