Actualités locales du greffe

En cette période de crise sanitaire et afin de limiter la propagation du virus Covid-19, certaines mesures temporaires ont été mises en place par le Greffe du Tribunal de Commerce d’Epinal : -         L’accès au Greffe du Tribunal de Commerce au 1er étage est interdit à toute personne étrangère au service, -         Tous les dossiers sont à déposer dans la boîte aux lettres du greffe ou dans la bannette prévue à cet effet à l’accueil, à l’exception des dossiers de demande d’ouverture de procédure collective (merci de vous présenter à l’accueil), -         Plus aucun dossier RCS ne sera traité ou vérifié sur place, il conviendra de prendre rendez-vous au 03-54-59-18-50, -         Seules les personnes munies d’une convocation seront autorisées à se rendre dans la salle d’audience. Nous vous rappelons qu’un grand nombre de démarches peuvent s’effectuer en ligne (formalités RCS, dépôt de comptes, demande de k-bis, requête en injonction de payer, enrôlement…) sur notre site : www.infogreffe.fr.                                                                                                                                             Le Greffier  
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A compter du 18/03/2019, les locaux du tribunal de commerce sont transférés à l’Espace judiciaire Julie-Victoire Daubié, Place Jeanne d'Arc, 88000 Epinal.  Les audiences se tiendront donc à cette nouvelle adresse. Il convient d'en tenir compte pour la rédaction des assignations.   
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> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Epinal : www.greffe-tc-epinal.fr