Actualités locales du greffe

A compter du 18/03/2019, les locaux du tribunal de commerce sont transférés à l’Espace judiciaire Julie-Victoire Daubié, Place Jeanne d'Arc, 88000 Epinal.  Les audiences se tiendront donc à cette nouvelle adresse. Il convient d'en tenir compte pour la rédaction des assignations.   
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A partir du 1er janvier 2019, les audiences de contentieux général débuteront à 14h15. Il s’agit d’audiences de placement et de plaidoiries. Les audiences de mise en état du juge chargé d’instruire l’affaire sont maintenues les jeudis à 9h15, après les référés. Attention, il convient de tenir compte du calendrier des audiences (disponible dans la rubrique "audiences") pour la rédaction des assignations. Le placement d'une assignation se fait nécessairement à l'audience collégiale du mardi.
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> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Epinal : www.greffe-tc-epinal.fr