Actualités locales du greffe

Chacun d'entre nous détient une part de la protection des autres." Les paroles prononcées jeudi 12 mars par le chef de l'Etat invitent toute personne à adopter les gestes barrières contre le virus, gestes qui "sauvent des vies". Chacun peut ainsi apporter sa contribution et faire acte de civisme en limitant au maximum ses déplacements et contacts avec l'extérieur, notamment avec les plus fragiles. Dans ce contexte, les greffiers des tribunaux de commerce rappellent à l'ensemble des acteurs économiques et entrepreneuriaux que l'ensemble de leurs démarches et formalités d'entreprise, de même que la saisine de la juridiction commerciale, peuvent être effectuées en ligne, sur les plateformes mises à disposition par la profession : Infogreffe et Tribunal Digital.Effectuer 100% de ses démarches d'entreprise sur infogreffe.fr : Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Ainsi, le chef d'entreprise et professionnels du droit et du chiffre peuvent effectuer l'ensemble de leurs formalités, dépôts d'actes et commandes de documents directement en ligne, sur infogreffe.fr.Les déplacements physiques au greffe peuvent ainsi se limiter à certains cas spécifiques - urgence, infrastructures numériques inaccessibles, etc. - à l'appréciation du professionnel.Accéder en ligne à la justice commerciale sur le Tribunal Digital :Le Tribunal Digital est le portail d'accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce. Accessible via Monidenum, l'identité numérique délivrée gratuitement à toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le Tribunal Digital permet au justiciable d’engager judiciairement sa société et de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses dossiers et procédures en cours, sans avoir à se déplacer. 
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Le décret du 21/11/2019 portant diverses dispositions relatives à la liquidation judiciaire simplifiée a été publié au JO le 22/11/2019;On y trouve une modification des critères d'ouverture obligatoire de la liquidation judiciaire simplifiée (pas de bien immobilier, nombre de salariés inférieur ou égal à 5 dans les 6 derniers mois et chiffre d'affaires HT inférieur ou égal à 750.00 euros )La durée de cette procédure est églament modifiée ; elle est de 6 mois lorsque le débiteur remplit l'une des 2 conditions suivantes :nbre de salariés inférieur ou égal à 1CA HT inférieur ou égal à 300.000Si elle dépasse ces deux critères, la durée de la LJS est de 1 an;Dispositions en vigueur le lendemain de sa date de publication, soit le 23/11/2019 ; Elles sont applicables aux procédures ouvertes à compter de cette date.
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> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Chaumont : www.greffe-tc-chaumont.fr