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Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY

 
 
 
 

Coordonnées

12 BOULEVARD DE LA COLONNE
73008 CHAMBERY CEDEX
Tel : 04 79 33 72 25
www.greffe-tc-chambery.fr

Greffiers

Maître MEY Frédéric
Maître MEY Sophie

Horaires d’ouverture

du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

 

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Actualités locales du greffe

La formalité DGFIP en bref :Les greffes des tribunaux de commerce ont été missionnés par la DGFIP pour réceptionner les déclarations des loueurs en meublé non professionnels, dit L.M.N.P.Le portail www.infogreffe.fr vous permet de les déclarer en ligne. Le greffe assurera une vérification de votre déclaration, puis la transmettra au Service des impôts compétent ainsi qu'à l'INSEE. TRES IMPORTANT : ce site de déclaration des L.M.N.P. ne peut pas être utilisé :Si vous êtes une personne physique loueur en meublé professionnel. Dans ce cas, il convient de vous mettre en relation avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) territorialement compétent en fonction de l'adresse du bien loué, relevant- soit de l'URSSAF (si location de logements meublés non assortie de la fourniture de services)- soit de la Chambre de Commerce (si location de logement meublé assortie de la fourniture de services) ;Si vous êtes une personne morale; dans ce cas, sélectionner : Formalités au RCS
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Face à ces difficultés, le dirigeant doit éviter le piège de la solitude.A cet effet, plusieurs personnes sont à votre écoute, en toute confidentialité.Les juges du tribunal de commerce chargés de la prévention, tout d’abord, que vous pouvez rencontrer sur rendez-vous, tous les mercredi après-midi. Ce sont comme vous des entrepreneurs ayant été élus aux fonctions de juge. Ils connaissent les difficultés vécues par les entreprises. Ils vous écouteront et vous listeront les différentes procédures mises à votre disposition pour dépasser le cat difficile que vous traversez :Téléphone : 04 79 33 72 25 ou courriel : gtc.chambery@grefnet.tm.frLe Comité d’Entr’Aide, création unique en France, composé de chefs d’entreprise ayant connu eux-mêmes des difficultés. Ils sont soutenus par des professionnels et différentes institutions de la prévention des difficultés d’entreprise. Ils sont là pour vous écouter, vous témoigner que si votre entreprise est malade, cette situation n’est pas pour autant irrémédiable.Numéro de téléphone : 0 800 800 130
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> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Chambery : www.greffe-tc-chambery.fr

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