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Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY

 
 
 
 

Coordonnées

1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL
93008 BOBIGNY CEDEX
Tel : 08 91 01 11 11
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Maître DOUCEDE Marc
Maître DOUCEDE Jean-François
Maître FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie
Maître DOUCEDE Vincent

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Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 

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 SI VOUS DÉCIDEZ D’ANNULER VOTRE VOL Vous êtes alors créancier de la société XL AIRWAYS qui a fait l'objet d'une procédure collective par jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23 septembre 2019. Vous devez signaler votre créance aux mandataires judiciaires désignés par le Tribunal : Maître Pascal BALLY et la Selafa MJA - Mandataires Judiciaires Associés - prise en la personne de Maître Axel CHUINE en cliquant sur le lien ci aprés. https://www.xlairways.online/
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE N° PC : 2019J01690N° RG : 2019P02153 Jugement du 23 Septembre 2019prononçant l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l’égard de la société :prononçant l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l’égard de la société :  SA XL AIRWAYS FRANCE 3 Place De Berlin Batiment Mars Continental Square Roissy Charles De Gaulle 93290 TREMBLAY EN FRANCEActivité : directement ou indirectement le transport aérien des personnes et des marchandises en France et à l’étrangerN° de Registre du Commerce 9301 : 401858659 / N° de Gestion : 1996B167 Date de cessation des paiements : 20 Septembre 2019   Représentants légaux : Mme Fabienne Marie Josée Monique BAROUILLET  90 Rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Directeur Général,M. Laurent MAGNIN  14 Bis Rue Eugene Sue 94700 MAISONS ALFORT, Président du Directoire,    M. Christian Léon Armand VERNET  31 Rue Des Artistes 75014 PARIS, Directeur Général, Comparants assistés de Maître Laurent COTRET, Cabinet August Debouzy, 6-8 Avenue de Messine 75008 Paris Représentants des salariés : M NEGRE Philippe, Mme PICOLLEC Katell, M BOYS Quentin et M. GHODBANE Sofiane  Comparants assistés de Maître Aline CHANU, Cabinet LEPANY & Associés, 1 Rue Ambroise Thomas, 75009 PARIS  Nomme :Juge commissaire : M. Jean-Pierre LAMOTHE Co-administrateurs Judiciaires :  *la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 46 Pro Jean Rostand 93000 BOBIGNY*la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Lesly MIROITE, 48 Rue Lafayette 75009 PARIS avec mission  d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.   Co-mandataires Judiciaires :  *la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d Anjou 93000 BOBIGNY avec pour mission la vérification du passif*la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY pour établir et gérer les créances salariales Commissaire-priseur : la SELARL François WEDRYCHOWSKI et Florent MAGNIN 14 Rue Drouot 75009 PARIS, avec pour mission de réaliser l’inventaire et la prisée prévus à l’article L 622-6 du Code de Commerce.  Fin de la période d'observation : 24 Octobre 2019 avec renvoi de l’affaire au 02 Octobre 2019 à 15 heures en Chambre du Conseil.Ordonne la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Bobigny le 18 Avril 2019.Fixe la date de limite de dépôt des offres entre les mains d’un des coadministrateurs judiciaires au Samedi 28 Septembre à 12Heures 00.  Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au BODACC auprès de la SELARL BALLY M.J. 69 Rue d Anjou 93000 BOBIGNY.Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.    
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