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Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

 
 
 
 

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Actualités locales du greffe

 Le greffe de Marseille mobilisé pour aider les entreprises Depuis que la pandémie est apparue et y compris pendant le confinement, le greffe du tribunal de commerce de Marseille a poursuivi son activité et s’est attaché à gérer cette situation de crise sanitaire inédite en maintenant le service public de la justice dont nous avons la charge.Notre priorité a toujours été et restera la santé des justiciables, des entrepreneurs et des professionnels du droit et du chiffre, des juges consulaires ainsi que de l’ensemble de nos collaborateurs dans tous les services de la juridiction commerciale de Marseille.Cette exigence première doit composer avec la nécessité de poursuivre nos missions. Ainsi, nos collaborateurs ont continué à travailler afin notamment de venir en aide aux chefs d’entreprise impactés par les effets de la crise que nous traversons.Aujourd’hui, devant le renforcement des mesures sanitaires décidé par le gouvernement, il nous faut continuer à nous adapter à ce contexte bien particulier et nous devons plus que jamais agir ensemble, en intégrant toutes les mesures de précaution sanitaires et en mettant en œuvre de nouvelles façons de travailler.Aussi, afin de favoriser le télétravail de nos collaborateurs tout en limitant les risques d’exposition, nous avons pris la décision de limiter les plages horaires d’ouverture au public  du RCS, qui seront à compter de ce mardi 27 octobre 2020, de 8h30 à 11h30, du lundi au vendredi. Bien entendu, nos services restent accessibles 7 jours 7 et 24H 24 sur Infogreffe.Plus que jamais les formalités au registre du commerce doivent être accomplies de manière dématérialisées sur le site d’Infogreffe ; https://www.infogreffe.fr/formalites-entreprise/formalites.htmlMerci de votre compréhension     
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Faux répertoires et vraies arnaques: l'imagination des escrocs est sans limite L'exemple de Michelin qui se serait fait dérober 1,6 millions d'euros par la méthode dite de « l'escroquerie au Président », en est la démonstration la plus récente.L'une des arnaques les plus ingénieuses consiste, depuis plusieurs années et toujours actuellement, à faire croire aux patrons novices qu'un certain nombre de formalités sont obligatoires, que des inscriptions sur un répertoire sont indispensables, pour les obliger à verser des sommes d'argent qui, généralement, sont de l'ordre de 200 à 300 euros HT, mais peuvent atteindre près de 1.000 euros par an.Depuis plusieurs années, de nombreux créateurs d'entreprises sont ainsi victimes d'escroquerie peu après avoir déclaré leur activité.Beaucoup reçoivent des lettres provenant de sociétés dont l'acronyme est RCS, laissant croire qu'il s'agit du Registre du Commerce et des Sociétés.Elles utilisent des mots accrocheurs tels que registre, Kbis, répertoire et utilisent des formulaires d'adhésion qui ressemblent à s'y tromper à ceux réellement obligatoires transmis par les administrations ou organismes officiels tels que l'URSSAF ou le RSI.Ces formulaires comportent, selon les cas, des dates limites de règlement, les coordonnées précises de la société, parfois un code barre, les couleurs tricolores, une Marianne, un bulletin prédécoupé pour la réponse et l'envoi du règlement.Pour le jeune chef d'entreprise qui reçoit ce document, il est évident que l'inscription est obligatoire et qu'il s'agit bien d'une cotisation supplémentaire à régler.Certaines officines s'en prennent aux entreprises en difficulté pour leur demander de cotiser à un répertoire des entreprises en redressement judiciaire et ce, à peine de radiation si le règlement n'est pas effectué sous 8 jours !Parodiant Audiard, on pourrait dire que « les escrocs, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît ».Certaines officines, certainement bien conseillées, mentionnent dans leurs conditions générales de vente au verso, en caractères réduits, qu'il s'agit d'une offre facultative à but publicitaire qui n'a rien à voir avec le Registre du Commerce et des Sociétés ou Infogreffe.Certaines d'entre elles ont des sièges sociaux prestigieux, à quelques pas du Palais de l'Elysée par exemple.D'autres préfèrent se domicilier dans le sud de l'Espagne ou à Belize.Certaines disparaissent et se recréent sous un autre nom dans un autre ressort géographique.Ce sont à ce jour des dizaines de faux répertoires et organismes qui ont été répertoriés et dénoncés, souvent à l'initiative des vigies que sont les Greffiers des Tribunaux de Commerce.Les juridictions pénales sont saisies et de nombreuses décisions de justice ont d'ores et déjà été rendues, de lourdes condamnations ont été prononcées.Ces officines, si elles n'ont pas été entre-temps liquidées et leurs dirigeants, sont le plus souvent condamnés des chefs d'escroquerie ou de pratiques commerciales trompeuses.Mais lorsque ces affaires sont présentées devant des Juges, le mal est malheureusement déjà fait ; ce sont des milliers de chefs d'entreprise qui ont payé par erreur des sommes qu'ils pensaient obligatoires et le chiffre d'affaires réalisé par ces escrocs dépassent plusieurs centaines de milliers d'euros, parfois plusieurs millions d'euros.Le Conseil National des Greffiers et des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe interviennent systématiquement aux côtés des entrepreneurs qui ont décidé de se porter partie civile pour obtenir réparation.Seule une information sur ces pratiques, une publicité généralisée des décisions de justice rendues (dès lors qu'elles sont définitives) permettront de réduire le nombre des arnaques mais il est à craindre que de nombreux jeunes chefs d'entreprises se fassent encore surprendre par l'ingéniosité de ces escrocs. 
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