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Greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI

 
 
 
 

Coordonnées

66 RUE ST JULIEN BP 829
59500 DOUAI CEDEX
Tel : 03 27 96 17 43
www.greffe-tc-douai.fr

Greffiers

Maître CHAUTEMPS Jean-Christophe
Maître THOQUENNE Olivier

Horaires d’ouverture

9h30 à 12h/13h30 à 16h

 

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Actualités locales du greffe

Qui s'est tenue le 12 janvier 2021 en présence d'un public réduit à quelques autorités, Daniel Mouy a cédé la place à Jean-François Krummenacker, élu Président du Tribunal de commerce de Douai le 8 décembre 2020.
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Le Tribunal de commerce de Douai et son greffe rouvrent leurs portes le 11 mai 2020.Les audiences de contentieux général et de référés qui avaient été suspendues le temps du confinement pourront de nouveau avoir lieu avec quelques aménagements cependant. Les affaires seront désormais appelés à des horaires fixes afin de faciliter la circulation des parties et éviter des stations inutiles dans des lieux fermés.Si elles le souhaitent, les parties pourront se contenter de déposer un dossier avant l'audience plutôt que de plaider. Les mesures de distantiation seront encouragées et les gestes barrière rappelés. Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.Le greffe rouvrira son accueil aux horaires habituels : de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Il est cependant vivement recommandé de procéder au dépôt de formalités de façon dématérialisée via infogreffe. Les déclarations de cessation des paiements se feront exclusivement par mail (judiciaire@greffe-tc-douai.fr) par fax (03 27 88 40 49) ou par courrier. 
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> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Douai : www.greffe-tc-douai.fr

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