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Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL

 
 
 
 

Coordonnées

IMMEUBLE LE PASCAL
CENTRE COMMERCIAL DE CRETEIL SOLEIL
94049 CRETEIL CEDEX
Tel : 01 43 99 10 07
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Greffiers

Maître MEY Jean Jacques
Maître MEY Claire
Maître MEY Anne-Sophie

Horaires d’ouverture

Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16h

 

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Actualités locales du greffe

 Votre entreprise n'est pas en état de cessation des paiements mais connaît quelques difficultés ? Sollicitez un entretien avec le Président du tribunal de commerce en adressant un mail àl’adresse suivante : prevention@greffe-tc-creteil.fr Cette procédure est strictement confidentielle. Vous pouvez également vous renseigner sur le site Infogreffe en suivant ce lien : https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/prevention.html#:~:text=La%20conciliation%20est%20une%20des,amiable%20des%20difficult%C3%A9s%20des%20entreprises
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RAPPEL : L’accès au tribunal est ouvert à tout justiciable qui aura pris le soin de se munir d’un masque.Un distributeur de gel hydroalcoolique est à la disposition du public près de l’ascenseur au RDC : chaque client/ justiciable se désinfectera les mains en entrant dans l’enceinte de la juridiction. Reprise des audiences de contentieux général   Afin de respecter les contraintes de distanciation physique dans les salles d’audience, les affaires sont appelées le mardi à des horaires distincts : -          A 14h00 : le rôle des affaires nouvelles : la présence physique des parties n’est pas indispensable, un échéancier de procédure sera établi par le tribunal pour toutes les affaires nouvelles dans lesquelles les parties sont représentées.Pour les affaires nouvelles dont la demande en principal est supérieur à 10.000,00 euros, un avis d’audience est adressé par tous moyens au défendeur lui demandant de constituer avocat, si ce n’est pas déjà fait. L’affaire est renvoyée à 3 semaines. -          A 15H00 : le rôle des renvois solutions, -          A 16h00 : le rôle des renvois simples. Les avocats sont invités dans la mesure du possible à limiter le nombre de personnes assistant aux audiences.  L’horaire indiqué sur les convocations des premières audiences publiques de mise en état de septembre et d’octobre, est un horaire fixe : ne pas en tenir compte mais se reporter aux horaires ci-dessus.   Reprise des audiences de juge chargé d’instruire l’affaire  Les audiences des juges chargés d’instruire l’affaire se tiennent en cabinet de juge.Le port du masque est obligatoire. Les avocats sont invités dans la mesure du possible à limiter le nombre de personnes assistant aux audiences. En cas de reprise de l’épidémie les affaires pourront être évoquées en visioconférence, les parties en ayant été avisées par tous moyens.    Reprise des audiences des référés Afin de limiter l’accès aux salles d’audience, les affaires sont appelées le mercredi de la façon suivante :-          A 13h30 : le rôle des affaires nouvelles,-          A 14H30 : le rôle des renvois.  Les avocats sont invités dans la mesure du possible à ne pas se faire accompagner de leurs clients. Informations généralesDepuis le 01/06/2020 les accueils du greffe sont accessibles sur RDV sur le site www.clicrdv.com/GTC94 pour les dépôts de requêtes au président, injonction de payer ou dépôt de déclaration de cessation des paiements. Les jours d’audiences, les avocats et les parties en personnes pour les besoins de leurs affaires pourront accéder sans rendez-vous à l’accueil du greffe au 2ième étage. Pour tout placement/ enrôlement, nous vous invitons à privilégier la voie dématérialisée :-          www.tribunaldigital.fr -          Portail RPVA des avocats. Pour toutes questions relatives au service de l’audience et des procédures collectives, le greffe est joignable par mail :-          audience@greffe-tc-creteil.fr  Pour le suivi des affaires en cours ou terminées :-          www.tribunaldigital.fr -          Portail RPVA des avocats-          www.infogreffe.fr Le greffe du Tribunal de commerce de Créteil reçoit par mail les fiches de constitution et conclusions attendues dans le cadre d’un échéancier de procédure. Les avocats qui souhaitent recevoir leurs avis ou convocations par mail, se manifestent auprès des services du greffe.  Dans tous vos échanges avec le greffe, il convient d’indiquer le N° SIREN de votre entreprise ou le numéro de répertoire général de votre affaire ainsi que vos coordonnées téléphoniques et adresse mail.   
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