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Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY

 
 
 
 

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12 BOULEVARD DE LA COLONNE
73008 CHAMBERY CEDEX
Tel : 04 79 33 72 25
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Maître MEY Frédéric
Maître MEY Sophie

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Actualités locales du greffe

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants). Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019 Les nouveaux travailleurs indépendants relèveront directement de l’Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne seront donc plus rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et n’auront plus à adhérer à un organisme conventionné. Leur CPAM prendra en charge l’ensemble de leurs prestations : remboursements de soins, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la CMUC. Les travailleurs indépendants pourront bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel  sur ameli.fr.  Les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019 Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne s’effectuera qu’en 2020. En 2019, ils sont toujours rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et continuent d’être remboursé pour les soins de santé par leur organisme conventionné.
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Face à ces difficultés, le dirigeant doit éviter le piège de la solitude.A cet effet, plusieurs personnes sont à votre écoute, en toute confidentialité.Les juges du tribunal de commerce chargés de la prévention, tout d’abord, que vous pouvez rencontrer sur rendez-vous, tous les mercredi après-midi. Ce sont comme vous des entrepreneurs ayant été élus aux fonctions de juge. Ils connaissent les difficultés vécues par les entreprises. Ils vous écouteront et vous listeront les différentes procédures mises à votre disposition pour dépasser le cat difficile que vous traversez :Téléphone : 04 79 33 72 25 ou courriel : gtc.chambery@grefnet.tm.frLe Comité d’Entr’Aide, création unique en France, composé de chefs d’entreprise ayant connu eux-mêmes des difficultés. Ils sont soutenus par des professionnels et différentes institutions de la prévention des difficultés d’entreprise. Ils sont là pour vous écouter, vous témoigner que si votre entreprise est malade, cette situation n’est pas pour autant irrémédiable.Numéro de téléphone : 0 800 800 130
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