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Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE

 
 
 
 

Coordonnées

1 AV ANNE DE NEUBOURG
64100 BAYONNE
Tel : 05 59 46 33 00
www.greffe-tc-bayonne.fr

Greffiers

Maître SALAGOITY Francis

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Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30
Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00

 

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La mise au rôle des affaires nouvelles se fait uniquement aux audiences d'enrôlement qui ont lieu les premiers lundi de chaque mois et selon le calendrier joint. le second exemplaire doit être dépôsé au plus tard huit jour avant la date d'audience au greffe du Tribunal de Commerce - 1 avenue Marie-Anne de Neubourg 64100 BAYONNE l'assignation doit être délivrée pour  une comparution dans les locaux du palais de justice - salle d'audience n° 1 - 18 avenue de la Légion Tchèque - 64100 BAYONNE les frais de mise au rôle sont de 77,08 € pour deux parties au delà de deux parties il faut rajouter 22,24 € par partie supplémentaire.
Lire la suite

La mise au rôle des affaires nouvelles se fait uniquement aux audiences d'enrôlement qui ont lieu les premiers lundi de chaque mois et selon le calendrier joint. le second exemplaire doit être dépôsé au plus tard huit jour avant la date d'audience au greffe du Tribunal de Commerce - 1 avenue Marie-Anne de Neubourg 64100 BAYONNE l'assignation doit être délivrée pour  une comparution dans les locaux du palais de justice - salle d'audience n° 1 - 18 avenue de la Légion Tchèque - 64100 BAYONNE les frais de mise au rôle sont de 77,08 € pour deux parties au delà de deux parties il faut rajouter 22,24 € par partie supplémentaire.
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