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Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON

 
 
 
 

Coordonnées

2 BOULEVARD LIMBERT BP 21063
84097 AVIGNON CEDEX 9
Tel : 04 90 14 31 82
www.greffe-tc-avignon.fr

Greffiers

Maître JOUVENCEAU Max
Maître JOUVENCEAU Guillaume

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi, 8h-11h et 13h30h-16h

 

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Actualités locales du greffe

 Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.  1.     Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr,  2.     La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (demande de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, injonction de payer, etc.), 3.     Les dossiers physiques doivent être adressés par la Poste, 4.     Le greffe reste joignable par téléphone au 04 90 14 31 82 5.     Une permanence est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés de entreprises : nous vous remercions dans ce cas de nous contacter sur prevention@greffe-tc-avignon.fr en nous laissant vos coordonnés.  
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"Chacun d'entre nous détient une part de la protection des autres." Les paroles prononcées jeudi 12 mars 2020 par le chef de l'Etat invitent toute personne à adopter les gestes barrières contre le virus, gestes qui "sauvent des vies". Chacun peut ainsi apporter sa contribution et faire acte de civisme en limitant au maximum ses déplacements et contacts avec l'extérieur, notamment avec les plus fragiles. Dans ce contexte, les greffiers des tribunaux de commerce rappellent à l'ensemble des acteurs économiques et entrepreneuriaux que l'ensemble de leurs démarches et formalités d'entreprise, de même que la saisine de la juridiction commerciale, peuvent être effectuées en ligne, sur les plateformes mises à disposition par la profession : Infogreffe et Tribunal Digital.Effectuer 100% de ses démarches d'entreprise sur infogreffe.frInfogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Ainsi, le chef d'entreprise et professionnels du droit et du chiffre peuvent effectuer l'ensemble de leurs formalités, dépôts d'actes et commandes de documents directement en ligne, sur infogreffe.fr. Les déplacements physiques au greffe peuvent ainsi se limiter à certains cas spécifiques - urgence, infrastructures numériques inaccessibles, etc. - à l'appréciation du professionnel.Accéder en ligne à la justice commerciale sur tribunaldigital.frLe Tribunal Digital est le portail d'accès en ligne aux 141 tribunaux de commerce. Accessible via Monidenum, l'identité numérique délivrée gratuitement à toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le Tribunal Digital permet au justiciable d’engager judiciairement sa société et de saisir en ligne le tribunal du commerce compétent, mais aussi de consulter à tout moment l'état d'avancement de ses dossiers et procédures en cours, sans avoir à se déplacer.A propos du Conseil national des greffiers des tribunaux de commercePrésidé par Maître Sophie Jonval, le CNGTC est l’organisme représentatif des greffiers des tribunaux de commerce, exerçant dans les 141 greffes répartis sur l’ensemble du territoire français. Le CNGTC agit en faveur de la modernisation de la justice commerciale, avec notamment la création du Tribunal digital, et investit au profit de la facilitation des parcours des entreprises, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. La profession exerce un rôle fondamental dans le bon fonctionnement de l’économie française en accompagnant chaque moment important de la vie légale des entreprises. Les greffiers sont notamment responsables de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, réunissant près de 80% des agents économiques français. www.cngtc.frA propos d'InfogreffeCréé en 1986, Infogreffe est le Groupement d’intérêt économique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Présidé par Maître Dieudonné Mpouki, Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments clés de leur développement. Pour y parvenir, il développe des services dématérialisés pour répondre à un double impératif de rapidité dans les démarches et de sécurité, et ainsi favoriser le dynamisme et la transparence économiques du pays. www.infogreffe.fr
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> Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Avignon : www.greffe-tc-avignon.fr

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