Modifier les informations déclarées au RCS

Formalités entreprise : modification statut

Changement de gérant, de dénomination, modification relative au capital... les raisons de procéder à une rectification ou un complément des renseignements déclarés au Registre du Commerce et des Sociétés sont nombreuses.

Cette démarche obligatoire peut être effectuée directement en ligne.

Pour ce faire, vous devez disposer d'un certificat électronique RGS** tel que certigreffe (voir la liste des certificats compatibles ci-dessous). Pour obtenir un certificat électronique, cliquez ici.

 


Modification en ligne des informations
déclarées au RCS

La modification de votre entreprise peut s'effectuer en ligne, sur notre site.

Pour commencer votre formalité, suivez ce lien : modification au R.C.S.


Votre demande sera transmise directement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour son traitement.


Pour dématérialiser la procédure :
- saisissez le numéro SIREN de l'entreprise 

- choisissez les modifications à effectuer 

- remplissez le formulaire en ligne 
- joignez les pièces justificatives numérisées ;
- les frais sont réglés par carte bancaire ou par compte au greffe

 

Une fois votre demande terminée, un mail confirmant sa prise en compte vous sera envoyé. Après vérification par les services du greffe compétent, la mise à jour des informations est effectuée.

 

Un certificat électronique conforme RGS** (Référentiel Général de Sécurité) est obligatoire pour signer les documents à transmettre. 

 

Voici la liste des certificats compatibles :

 - CertiGreffe

 - SignExpert : la signature électronique de l'expert-comptable

 - e-Barreau : le certificat des Avocats