Dossiers associés

Création

La dénomination sociale

La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.

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Création

Le capital social

A la fois moyen de financement de la société, garantie des tiers créanciers et clé de répartition des droits et pouvoirs dans la société, le capital social apparaît comme un instrument à multiples fonctions au service d'intérêts complémentaires : à la fois ceux de la société, de ses détenteurs, et de ses créanciers.

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Création

Statuts de société

Les statuts sont la charte fondatrice de la société. Ils individualisent la société, matérialisent ses principales caractéristiques, notamment ses objectifs et son fonctionnement général vis-à-vis des associés ou actionnaires et des tiers. Ils sont obligatoirement écrits.

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Immatriculer votre future entreprise

Formalités entreprise : immatriculation, rcs

La création d'une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer cette formalité d'immatriculation de votre société en ligne ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.

Votre dossier est complet ? Un extrait Kbis vous sera adressé, officialisant l'existence de la société.

 

En pratique :
Accédez aux formulaires d'immatriculation au RCS selon le statut de société choisi : société commerciale, société civile, entreprise individuelle.
•    Si vous envoyez votre dossier par courrier : remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre dossier. Adressez-le au greffe du Tribunal de commerce compétent, c'est-à-dire celui du lieu de votre siège social.
•    Si vous procédez à l'immatriculation de la société en ligne, vous devez disposer d'un scanner pour dématérialiser les pièces justificatives. Suivez simplement les instructions à l'écran.

 

Immatriculer votre entreprise en ligne


Immatriculation au RCS
en ligne

 

L'immatriculation de votre entreprise peut s'effectuer directement en ligne sur notre site.

Pour commencer votre formalité, suivez ce lien : immatriculation au RCS.


Facilitez vos formalités administratives en procédant à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne. Votre demande sera transmise directement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour son traitement et son enregistrement.
Pour dématérialiser la procédure :
- remplissez le formulaire en ligne selon la forme juridique de société choisie ;
- joignez les pièces justificatives numérisées ;
- les frais d'immatriculation sont réglés en paiement sécurisé par carte bancaire.
Un mail d'accusé réception confirmant la bonne réception de votre dossier vous sera envoyé.
Si votre dossier est complet, l'extrait Kbis sera envoyé dans les 24 heures par le greffe du Tribunal de commerce.

Votre inscription d'immatriculation en ligne peut être suspendue à tout moment. En effet, un numéro de référence provisoire sera attribué à votre dossier après la validation de la première étape. Conservez-le pour reprendre l'immatriculation de la société quand vous le souhaitez.

Lorsque vous souhaitez poursuivre votre demande d'immatriculation en ligne, saisissez le numéro de suivi du dossier et reprenez votre parcours.

 

Vous devrez cliquer sur le statut juridique choisi pour débuter l'immatriculation de la société commerciale.
SARL (société à responsabilité limitée)
SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
SAS (société par actions simplifiée)
SA (société anonyme à conseil d'administration)
SNC (société en nom collectif)
SCS (société en commandite simple)

 

Vous devrez cliquer sur le statut juridique souhaité pour débuter l'immatriculation de votre société civile.
Société civile (société civile immobilière, société de placement…)
Société civile de moyens
Société civile professionnelle


Pour en savoir plus sur l'entreprise individuelle, consultez la fiche qui concerne votre situation :

> EIRL

 

> Commerçant
 

> Agent commercial

 

> Artisan


> Artisan commerçant

 

 


Téléchargez gratuitement les statuts types d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

> Cliquez ici.

 

 

 

Une fois que la demande d'immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est terminée, un mail confirmant la prise en compte de l'enregistrement de la société vous sera envoyé. Si le dossier est complet, vous recevrez un extrait Kbis sous 24 heures, confirmant l'existence officielle de votre société.