Formalités au Registre du Commerce

Formalités entreprise : immatriculation, rcs, modification statut
Immatriculation d'entreprise

Procédez aux formalités d'immatriculation d'une entreprise : démarches, formulaires, fiches pratiques. Vous êtes guidé tout au long des étapes de votre parcours...

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Modification d'entreprise

Modifiez les renseignements déclarés au R.C.S. en ce qui concerne votre entreprise : changement de la dénomination, augmentation du capital, transfert de siège…
Pour cela, vous devez disposer d'un certificat RGS** tel que Certigreffe.

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Radiation d'entreprise

Tout savoir sur les déclarations de radiation d'un commerçant en tant que personne physique ou la radiation d'une personne morale, entreprise ou société auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Les-aides.fr

Toutes les aides en 1 clic pour votre Entreprise.

Les-aides.fr est un outil d'information sur les aides aux entreprises.
La base de données Semaphore et le site Les-aides.fr répondent ainsi à l'une des missions des Chambres de Commerce et d'Industrie : "appui, accompagnement, mise en relation et conseil auprès des créateurs et repreneurs d'entreprises et des entreprises" (article L 710-1 du Code de commerce).

Dépôt des comptes

Dépôt obligatoire des comptes annuels d'une entreprise
Déposez vos comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation pour certaines sociétés.
Ce service est ouvert aux représentants des sociétés ainsi qu'aux mandataires.


Si vous êtes mandaté par une entreprise pour effectuer le dépôt en ligne de ses comptes annuels, vous devez disposer d'un certificat RGS** tel que Certigreffe.

Avis du Comité de Coordination du RCS

Conseil National des Greffiers
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l'un de ses membres.

En réponse à ces demandes, le comité élabore des avis qu'il communique à leurs destinataires et qu'il peut décider de publier.

Injonction de payer

L'injonction de payer est une procédure prévue pour répondre aux demandes de recouvrement de créances, sans appeler préalablement le débiteur. Infogreffe vous guide dans la procédure en présentant la marche à suivre, les éléments et documents à produire.

La demande en injonction de payer peut s'effectuer en ligne, en requête totalement dématérialisée ou en requête simple (renseignement d'une partie du dossier en ligne, impression et dépôt au guichet ou envoi par courrier au Greffe).
<strong>Suivi</strong> des<br/>formalités

Suivi des
formalités

Simplifiez vos démarches ; suivez en ligne l'avancement d'une formalité déposée au greffe du Tribunal de commerce et recevez des alertes par mail de toute évolution de son état. Accédez à tout moment à une formalité avec votre numéro de dossier attribué au démarrage d'une formalité.
<strong>Guide</strong> des<br/>formalités

Guide des
formalités

Accédez à notre guide en ligne. Toutes les formalités
à effectuer au greffe du Tribunal de commerce sont détaillées : marche à suivre, procédures, documents
et actes, formulaires...
Formulaires<br/>& Modèles

Formulaires
& Modèles

Consultez et téléchargez les principaux formulaires officiels, modèles de lettres, modèles de statuts...