Liste des actes CAP ELEVAGE

 
05/10/2018
  • Dépot numéro 3643 du 12/03/2019
21/03/2018
  • Dépot numéro 14828 du 25/10/2018
21/07/2017
  • Dépot numéro 6369 du 16/08/2017
28/06/2017
  • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
  • Dépot numéro 5846 du 25/07/2017
28/06/2017
  • Fusion définitive
  • Dépot numéro 6369 du 16/08/2017
12/05/2017
  • Projet de fusion
  • Dépot numéro 4082 du 19/05/2017
29/06/2011
  • Changement de président
  • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
  • Dépot numéro 4485 du 02/08/2011
17/12/2004
  • Constitution
  • Dépot numéro 2406240 du 31/12/2004

Documents officiels

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