Liste des actes GATES SAS

 
26/06/2018
  • Dépot numéro 29853 du 17/07/2018
30/06/2005
  • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
  • Dépot numéro 1391 du 09/02/2006
26/11/2003
  • Apport
  • Dépot numéro 10328 du 27/11/2003
15/11/2002
  • Divers
  • Dépot numéro 10489 du 15/11/2002
31/10/2002
  • Dépot numéro 11912 du 26/12/2002
31/10/2002
  • Dépot numéro 11912 du 26/12/2002
31/10/2002
  • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
  • Changement de forme juridique
  • Dépot numéro 11912 du 26/12/2002
18/10/2002
  • Changement de forme juridique
  • Dépot numéro 9524 du 24/10/2002
18/10/2002
  • Dépot numéro 11912 du 26/12/2002
05/09/2002
  • Nomination de commissaire aux apports
  • Dépot numéro 8187 du 09/09/2002
05/09/2002
  • Nomination de commissaire aux apports
  • Dépot numéro 8188 du 09/09/2002
30/08/2002
  • Changement(s) d'administrateur(s)
  • Dépot numéro 8627 du 23/09/2002
13/06/2001
  • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
  • Dépot numéro 6073 du 07/08/2001
13/07/1999
  • Démission de directeur général
  • Dépot numéro 5706 du 04/08/1999
01/05/1999
  • Modification(s) statutaire(s)
  • Dépot numéro 4847 du 07/07/1999
23/04/1999
  • Augmentation du capital social
  • Conversion du capital en euros
  • Dépot numéro 4847 du 07/07/1999
26/03/1999
  • Démission(s) d'administrateur(s)
  • Nomination(s) d'administrateur(s)
  • Dépot numéro 4845 du 06/07/1999
26/08/1998
  • Changement(s) d'administrateur(s)
  • Cooptation d'administrateurs
  • Dépot numéro 7580 du 23/10/1998
30/06/1997
  • Changement(s) d'administrateur(s)
  • Dépot numéro 6104 du 20/08/1997
30/06/1997
  • Changement de président
  • Nomination de directeur général
  • Dépot numéro 6104 du 20/08/1997
30/04/1997
  • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
  • Dépot numéro 3905 du 30/05/1997
30/04/1997
  • Modification(s) statutaire(s)
  • Dépot numéro 3905 du 30/05/1997
30/12/1996
  • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
  • Dépot numéro 904 du 31/01/1997
23/05/1996
  • Divers
  • Dépot numéro 6079 du 08/08/1996
03/07/1995
  • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
  • Dépot numéro 4776 du 03/07/1995
15/05/1995
  • Divers
  • Dépot numéro 247 du 10/01/1996
12/05/1995
  • Divers
  • Dépot numéro 4579 du 23/06/1995
06/03/1995
  • Divers
  • Dépot numéro 1933 du 06/03/1995
18/10/1994
  • Divers
  • Dépot numéro 1935 du 06/03/1995
30/09/1994
  • Divers
  • Dépot numéro 1935 du 06/03/1995
20/09/1994
  • Divers
  • Dépot numéro 1934 du 06/03/1995

Documents officiels

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