Extrait Kbis
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné.
L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
L'extrait Kbis est un acte authentique faisant foi des informations portées par la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Il s'agit du seul document officiel attestant de l'identité et de l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, ainsi que de l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
Pourquoi Kbis ?
On parle d'extrait Kbis pour une personne morale et d'extrait K pour une personne physique.
L'extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
À quoi sert le Kbis ?
L'extrait Kbis (ou Kbis) est généralement demandé lors :
• d'une candidature à un appel d'offres public ;
• d'une ouverture de compte auprès d'une banque ;
• d'achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.
Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné. Cette commande peut être effectuée via Infogreffe.
ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, fait foi pour toutes les démarches administratives.
La commande par courrier de ces documents officiels peut être effectuée sur Infogreffe.
Pour disposer d'un extrait Kbis toujours à jour, vous pouvez demander un envoi périodique. Cliquez sur l'onglet « recevoir régulièrement un extrait Kbis ».
L'extrait Kbis (ou Kbis) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer. Autrement dit, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés :
• le nom du greffe d'immatriculation ;
• la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
• le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN) ;
• la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…) ;
• la devise et le montant du capital social ;
• l'adresse du siège ;
• la durée de la société ;
• la date de constitution ;
• le code NAF ;
• l'activité détaillée (texte) ;
• l'adresse du principal établissement ;
• la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
L'extrait Kbis apporte une information vérifiée, à sa date de délivrance. Toutes les décisions du Tribunal de commerce en matière de procédures collectives comme les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires sont également consignées dans l'extrait Kbis de l'entreprise.
Pour commander votre extrait Kbis (Kbis) vous devez :
1 : Utiliser le formulaire de recherche pour vous rendre sur la fiche Infogreffe de l'entreprise qui vous intéresse.
2 : Accéder, sur la fiche Infogreffe de cette entreprise, partie « Documents officiels », et cliquer sur l'onglet « Extrait Kbis ».
3 : Sélectionner le ou les modes de transmissions (courrier/électronique) du document que vous souhaitez acquérir. Il est automatiquement ajouté au panier.
4 : Cliquer sur « Terminer ma commande » ou sur le panier en haut de page et suivre les étapes du tunnel de commande afin de récupérer votre document officiel et votre justificatif.
ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce fait foi pour toutes les démarches administratives.
La commande de ces documents officiels peut être effectuée par courrier sur Infogreffe.
Pour disposer d'un extrait Kbis toujours à jour, vous pouvez demander un envoi périodique. Cliquez sur l'onglet « Recevoir régulièrement un extrait Kbis ».
Envoi périodique
L'option d'envoi périodique est présentée lors du processus de commande d'un extrait Kbis. Dans la section de commande de l'extrait Kbis, vous devez cocher la case « Courrier », puis préciser la périodicité (en nombre de mois) et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir le document. La durée maximale des envois périodiques est de 24 mois.
Une fois commandé, l'extrait Kbis vous sera envoyé automatiquement par courrier, en fonction de la périodicité que vous avez choisie.
Par défaut, les envois seront effectués à l'adresse postale de votre profil : vous avez toutefois la possibilité de spécifier une adresse différente soit lors de la commande, soit pendant la durée des envois périodiques. Dans ce cas, la modification sera effective pour tous les envois suivant votre modification (voir aide « Suivi de vos envois périodiques »).
Exemple : Si vous avez sélectionné « recevoir tous les 3 mois, pendant une durée de 24 mois », vous recevrez 8 plis contenant chacun 1 extrait Kbis en plus de l'envoi de ce jour.
Les extraits RCS envoyés sont facturés au tarif réglementé applicable (2,82 euros + 1,10 euro de frais d'envoi).
Pour quels types d'entreprises est-il possible de souscrire un envoi périodique ?
Les entreprises pour lesquelles vous pouvez souscrire un envoi périodique de l'extrait Kbis sur Infogreffe sont les commerçants, sociétés, GIE et sociétés civiles immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, tous greffes confondus (à l'exception des Tribunaux d'instance, Tribunaux de grande instance et certains DOM-TOM).
Les entreprises pour lesquelles vous ne pouvez pas demander d'envoi périodique d'extraits Kbis sont :
- les entreprises radiées ;
- les sociétés ayant déposé leurs statuts mais non encore immatriculées au RCS ;
- les entreprises non reprises en informatique (dossiers sommaires) ;
- les entreprises en procédure de liquidation judiciaire.
Si vous êtes abonné Infogreffe et que vous avez demandé un envoi périodique pour une entreprise, ces envois périodiques sont automatiquement interrompus au moment de la radiation ou de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise concernée.
Suivi de vos envois périodiques
À tout moment, vous avez la possibilité de visualiser les caractéristiques de vos envois périodiques d'extraits Kbis (dates des envois prévus, dates des envois effectués avec référence de la commande correspondante).
L'interface de suivi vous permet également de modifier les coordonnées de livraison (email et/ou adresse postale) pour chacun de vos envois périodiques.
Abonné et membre Infogreffe
Le suivi de vos envois périodiques est accessible sur votre compte dans la rubrique « Mes envois périodiques ». Cette fonctionnalité vous donne accès à la liste des entreprises sur lesquelles vous avez souscrit à un envoi périodique de l'extrait Kbis, ainsi qu'au détail des envois (effectués et à venir) pour chacune de ces entreprises.
Si vous êtes abonné Infogreffe, vous pouvez également mettre fin aux envois périodiques pour une entreprise à partir de cette page.
Extrait du registre spécial des agents commerciaux
Comme l'extrait Kbis dont il est l'équivalent pour les agents commerciaux, l'extrait du Registre spécial des agents commerciaux est un document qui regroupe l'ensemble des mentions, à jour à la date de sa délivrance, portées au Registre spécial des agents commerciaux tenu par les greffes des Tribunaux de commerce.
Extrait du registre spécial des EIRL
Comme l'extrait Kbis dont il est l'équivalent pour les agents commerciaux, l'extrait du registre spécial des EIRL est un document qui regroupe l'ensemble des mentions, à jour à la date de sa délivrance, portées au Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée tenu par les greffes des Tribunaux de commerce.
