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21/06/2017 Infogreffe

Interconnexion des registres de commerce européens

Le projet BRIS système d'interconnexion des registres de commerce de l'Union Européenne a été mis en ligne le 8 juin 2017.

Le projet BRIS vise à renforcer la compétitivité des entreprises européennes, faciliter l'entrée de l'Union Européenne dans l'ère digitale et ainsi participer à la construction d'un marché unique dématérialisé au sein de l'Union.

Ce projet fait suite à la directive 2012/17/EU qui a posé les fondements juridiques de ce système inédit d'interconnexion de tous les registres de commerce nationaux accessible par le biais d'une plateforme unique. La Chancellerie, pour ce projet, a choisi comme opérateur, pour le compte de la France, le G.I.E. Infogreffe.

Grâce à BRIS, tous citoyens ou entreprises européennes auront un accès aux informations sur les entreprises enregistrées dans les registres de commerce des Etats Membres. Ce projet permettra également une communication électronique entre tous les registres de commerce de l'Union Européenne, ces registres pouvant échanger des informations sur les succursales, et les fusions transfrontalières entre sociétés européennes.

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