Formulaires destinés aux immatriculations

Formulaire M0 SARL : déclaration de constitution d'une SARL, d'une SELARL, y compris à associé unique (EURL), sauf activité agricole ;

Formulaire M0' SARL : intercalaire, suite de l'imprimé M0 SARL ;

Formulaire M0 société civile : déclaration d'immatriculation d'une société civile ;

Formulaire M0' société civile : intercalaire, suite de l'imprimé M0 société civile ;

Formulaire M0 : déclaration de création d'une SA, d'une SAS, d'une SNC, d'une SELAFA, d'une SELAS, d'une société en commandite, d'une société commerciale étrangère ou d'une autre personne morale ;

Formulaire M0' : intercalaire, suite de l'imprimé M0 ;

Formulaire M0 agricole : déclaration de création d'une entreprise agricole personne morale ;

Formulaire M0' agricole : intercalaire, suite de l'imprimé M0 agricole ;

Formulaire G0 : immatriculation d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) ;

Formulaire G0' : intercalaire, suite de l'imprimé G0 ;

Formulaire P0 CMB : commerçant personne physique (sauf micro-entrepreneur) - déclaration de création d'une entreprise ;

Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur : formulaire spécifique pour la première déclaration d'une activité sous le régime micro-social ;

Formulaire AC0 : déclaration de début d'activité pour un agent commercial ;

Formulaire P0' : intercalaire, suite des imprimés P0 CMB, AC0 et P0 PL ;

Formulaire P0 PL : déclaration de début d'activité pour une profession libérale et assimilée ;

Formulaire P0 PL micro-entrepreneur : formulaire spécifique pour la déclaration d'une activité libérale sous le régime micro-social (hors professions réglementées) ;

Formulaire P0 i : déclaration de début d'une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt ;

Formulaire PEIRL CMB : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l'imprimé P0 CMB) ;

Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC0 et P0 PL) ;

Formulaire PEIRL micro-entrepreneur : intercalaire spécifique aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale en EIRL (formulaire complétant l'imprimé P0 PL micro-entrepreneur) ;

Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l'activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l'imprimé P0 i) ;

Formulaire F CMB : déclaration d'exploitation en commun ;

Formulaire NDI : intercalaire valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet ;

Formulaire TNS : volet social pour une personne relevant du régime des travailleurs non salariés ;

Formulaire ACCRE : demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise ; notice

Justification de qualification professionnelle artisanale : formulaire complétant la déclaration de création d'entreprise artisanale (suite de l'imprimé P0 CMB ou M0).