POUR COMMANDER UN KBIS

1/	Utilisez le formulaire ci-dessous pour rechercher l'entreprise souhaitée, à partir de sa dénomination ou de son n° RCS.
2/	Dans la fiche de la société, sélectionnez le mode de transmission et la quantité souhaitée dans la section « Extrait RCS (KBis) ».

 

Avec Infogreffe, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce Dénomination sociale, sigle ou nom  Commune Département ou Numéro d'identification SIREN Elargir la recherche : Etablissements secondaires Entreprises radiées = Champ obligatoire Plus de critères ?

LE KBIS

L'extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le Greffe du Tribunal de Commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.

Regroupant l'ensemble des mentions (à jour à l'instant de sa délivrance) portées au Registre du Commerce et des Sociétés, l'extrait Kbis est la véritable "carte d'identité" des entreprises ; il s'agit du seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
L'extrait reprend également toutes les décisions du Tribunal de Commerce en matière de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l'activité de l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
Attention : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives. Dans la plupart des cas, pour être opposable, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.