POURQUOI FAIRE UNE RECHERCHE PAR DIRIGEANT ?

• Vous avez besoin d'un document mais vous ne connaissez pas le nom ou le numéro d'identification d'une entreprise (uniquement le nom de son dirigeant).
• Vous souhaitez connaître toutes les entreprises ayant comme dirigeant une personne morale ou physique ainsi que la fonction que celui ci occupe dans les différentes entreprises.

La recherche d'entreprises par dirigeant et sa liste enrichie vous permet d'obtenir les réponses à vos questions.

COMMENT ACCEDER A LA RECHERCHE PAR DIRIGEANT ?

Sur toutes les pages du site infogreffe.fr, un bandeau gris présent dans la partie supérieure de l'écran vous donne accès aux différents modes de recherche.

Pour accéder au formulaire de recherche par dirigeant, cliquez sur le bouton « Par Dirigeant ».

SUR QUELS GREFFES PORTE CETTE RECHERCHE ?

La recherche d'une entreprise n'est possible que pour les sociétés inscrites auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce.

Par conséquent, les informations des Tribunaux d'Instance (TI) ou de Grande Instance (TGI) à compétence commerciale, ainsi que les DOM-TOM , ne sont pas accessibles sur le site Infogreffe.

Il convient d'adresser une demande par courrier au Greffe du Tribunal concerné ou de les joindre par téléphone au 0891 01 11 11 (0,22 € TTC/min).

COMMENT OBTENIR LA LISTE PAR DIRIGEANT ?

Choix des critères de recherche

Vous saisissez un nom (obligatoire), un prénom et une date de naissance : vous obtenez alors la liste des entreprises (dans la limite de 100 entreprises) ayant comme dirigeant les personnes morales et physiques correspondant aux critères de recherche saisis. La sélection d'une entreprise permet d'accéder soit à la fiche d'identité soit à la page de sélection des produits pouvant être commandés.

Les critères prénom, date de naissance sont facultatifs. Toutefois, ils permettent d'augmenter la pertinence des réponses obtenues.

Nous vous proposons également d'acheter la liste enrichie (liste dans laquelle des informations sur l'entreprise et le dirigeant ont été ajoutées) en mode visualisation et/ou téléchargement.

Quelles entreprises rechercher ?

La recherche porte sur les représentants encore en fonction (représentant légal, administrateurs,…), les commissaires aux comptes, les associés de SNC ou de sociétés civiles (déclarés au greffe depuis le 01/02/2005 pour ces dernières) correspondant exactement aux critères de recherche renseignés.

Les entreprises recherchées sont des entreprises de type personne morale (commerçant, société, GIE, société civile, agent commercial) inscrites au Registre du Commerce (tout greffe confondu sauf TI/TGI et DOM/TOM) ainsi que les non inscrits.

Les entreprises qui ne sont pas prises en compte dans la recherche :

• Les entreprises radiées.
• Les entreprises non reprises en informatique.(dossiers sommaires).
• Les agents commerciaux de type personne physique.
• Les dossiers figés du groupement Intergreffe.

Résultat de la recherche

Le résultat de cette recherche est une liste gratuite qui s'affiche aussitôt.

L'affichage du nombre d'entreprises trouvées en haut de la liste vous permet de vérifier la pertinence des critères sélectionnés et de revenir sur la page de saisie des critères pour modifier vos choix.

Un lien « Consulter la liste des entreprises suivante enrichie des informations complémentaires (dirigeant, qualité, date d'effet, ...)  » vous permet malgré tout d'accéder à une page devis (devis d'établissement de la liste selon le mode de diffusion sélectionné) pour commander ces listes en visualisation/téléchargement.

Le nombre maximum d'entreprises affichées est de 100. Au delà de 100 entreprises, l'affichage de la liste ne peut vous être proposé en ligne. Nous vous invitons à préciser votre recherche en ajoutant des critères de sélection pour diminuer le nombre d'entreprises trouvées.

Prix de la liste

Le prix de la liste est de 2,02€ HT quel que soit le nombre d'entreprises trouvées plus les frais de transmission. Quand cette liste est commandée en mode téléchargement, les frais de transmission sont de 1€ HT.

Paiement de la commande

Une fois les modes de diffusion sélectionnés et le produit ajouté à votre sélection par le bouton « Ajouter », nous vous invitons à

• terminer votre commande.
• renseigner vos coordonnées de livraison, adresse email (étape facultative car les modes de diffusion sont consultation et téléchargement qui ne nécessitent pas ce type d'information).
• renseigner votre référence commande (si vous avez rendu cette information obligatoire dans votre profil).
• payer votre commande en choisissant parmi les différents modes de paiement proposés.
• accéder à vos listes dans la page « Documents Commandés » en cliquant sur les liens Consulter et/ou Télécharger.

Notre conseil : Avant de terminer la commande, vous pouvez relancer une autre recherche pour obtenir une deuxième liste et l'ajouter à votre sélection.

Informations présentes sur la liste enrichie à commander

Suite à la recherche, si vous souhaitez conserver cette liste sous forme d'un document, nous vous proposons de commander la liste des entreprises répondant aux critères de recherche en mode visualisation ou téléchargement.

Dans cette liste d'entreprises, nous vous proposons pour chaque entreprise les informations suivantes :

• Nom, prénom, date et lieu et département de naissance, qualité, date de début de fonction du dirigeant.
• Dénomination sociale, Numéro d'identification RCS, Date d'immatriculation de l'entreprise.
• Adresse complète du siège de l'entreprise.
• Activité de l'entreprise (libellé du code NAF), forme juridique , Chiffre d'affaires.