QUELLE EST LA SOURCE DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE INFOGREFFE ?

Les informations concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès des Greffes des Tribunaux de Commerce sont issues des registres publics de ces Greffes. Liste des documents disponibles sur le site Infogreffe.
Les informations concernant les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés auprès d'autres juridictions (Tribunal d'Instance à compétence commerciale, Tribunaux Mixtes de Commerce des DOM-TOM) sont fournies par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Les informations concernant les entreprises qui ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sont issues des données du répertoire SIRENE tenu par l'INSEE.

QUELS SONT LES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INFOGREFFE ?

Informations gratuites

• La recherche et la fiche de synthèse d'une entreprise
• Les chiffres clés d'une société
• La pose de surveillance (Alerte gratuite, consultation payante)
• La liste des statuts et actes de sociétés disponibles
• Vos formalités avec l'aide en ligne pour s'immatriculer au RCS

Informations payantes

Visualiser, télécharger, commander

LE REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES :
Visualisez ou commandez des KBIS : l'extrait RCS constitue la fiche d'identité de l'entreprise. Vous pouvez également demander un envoi périodique de l'extrait RCS. Tout savoir sur les envois périodiques d'extraits RCS.

LES INSCRIPTIONS DE PRIVILEGES ET NANTISSEMENTS :
Indispensables pour connaître l'endettement et la santé financière de vos clients ou fournisseurs.

LES COMPTES ANNUELS DETAILLES :
Vous pouvez découvrir la réalité des chiffres des sociétés qui vous intéressent : bilan, compte de résultat, état des créances et des dettes par une visualisation, une commande ou un téléchargement. Surveillance gratuite pour être informé dès l'arrivée des comptes annuels.

LES STATUTS ET ACTES DE SOCIETES

L'HISTORIQUE DES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS :
Consultez l'ensemble des évènements significatifs survenus dans la vie d'une entreprise chronologiquement ; il peut s'agir d'un événement RCS, d'un dépôt d'acte de société ou d'un événement « procédure collective »...

LA POSE GRATUITE DE SURVEILLANCES :
permet d'être averti automatiquement par mail et/ou SMS de tout changement de situation juridique et financière de la société en ce qui concerne :

• les comptes annuels (bilans)
• les procédures collectives, redressements et liquidations judiciaires
• les privilèges, nantissements
• Le registre du commerce et des sociétés

Vous pouvez choisir votre domaine de surveillance. Vous ne payez que ce que vous demandez à consulter.

LES PROCEDURES DE SAUVEGARDE, REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE :
Tenez vous informé au plus vite de l'évolution de la procédure pour faire valoir vos droits :

• Les organes de la procédure
• Les délais de la procédure, les dates de publicité au BODACC
• Les jugements et ordonnances avec possibilité de les commander
• Les actifs à céder
• Liste des dépôts et rapports déposés au Greffe si numérisé par le Greffe
• La surveillance pour être informé de l'ouverture d'une procédure (par mail ou SMS)
• Le suivi pour être tenu au courant des mises à jour de la procédure

LE DOSSIER COMPLET :
Pour constituer un dossier en un minimum de temps.
Il contient un extrait RCS (Kbis), l'historique des inscriptions modificatives au RCS, les derniers statuts à jour, le résultat de recherche en matière de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, l'état d'endettement complet, le dernier compte annuel déposé dans la limite des deux derniers exercices.
Ce produit est proposé par défaut en visualisation et courrier.
Ce produit est modulable: la liste des documents contenus dans ce dossier est fonction des documents accessibles pour l'entreprise en cours de consultation.
Son prix correspond à la somme de tous les documents proposés.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D'ABONNEMENT INFOGREFFE ?

Un prix unique d'abonnement de 90€/an ttc, tous médias (hors consultations) vous permet :

• D'avoir vos coordonnées préenregistrées pour chaque nouvelle commande. Il vous suffit simplement d'utiliser votre code confidentiel d'abonné.
• De ne pas utiliser une carte bancaire ou de verser une provision préalable.
• De recevoir une facturation mensuelle, avec un relevé détaillé des consommations.

Voir contrat d'abonnement

JE NE TROUVE PAS UNE ENTREPRISE SITUEE A MONACO ?

La principauté de Monaco ne possède pas de Tribunal de Commerce. Néanmoins, elle possède :

• le répertoire du commerce et de l'industrie (tél 00 377 93 15 88 90).
• la section commerces et sociétés (tél 00 377 93 15 88 72).

PEUT-ON UTILISER UN AUTRE MODE DE PAIEMENT QUE LA CARTE BANCAIRE ?

6 moyens de paiement sont disponibles pour les non abonnés :

La carte bancaire

Le portefeuille électronique

Il est réservé aux membres. Lors de leur 1er achat, Infogreffe conserve leurs coordonnées bancaires. Ils n'ont donc plus à les fournir pour leurs achats ultérieurs.

Voir Devenez membre

Ces 2 moyens de paiement font appel à la solution de paiement PAYLINE, utilisée par de nombreux sites de commerce électronique.

La carte privative

Il s'agit d'une carte prépayée, que vous pouvez acquérir dans les Greffes des Tribunaux de Commerce et au siège d'Infogreffe : Immeuble Le Parisien, 5-7 avenue de Paris 94300 VINCENNE. Sa valeur est de 15, 30 ou 50 €. Cette carte permet de régler vos achats chez Infogreffe ou d'alimenter votre compte ouvert chez Infogreffe.

Voir comment utiliser votre carte prépayée

• Où se procurer la Carte Prépayée Infogreffe ?
• Qu'est ce que la Carte Prépayée Infogreffe ? Comment utilisez la Carte Prépayée Infogreffe ?

L'ouverture d'un compte chez Infogreffe

Vous approvisionnez votre compte selon votre besoin : par carte bancaire, l'envoi d'un chèque ou par prélèvement automatique. Voir compte provisionné

Le paiement sur la facture de votre fournisseur d'accès Internet

Si vous êtes abonné à l'un des cinq fournisseurs d'accès Wanadoo, Alice, Club-Internet, AOL ou Cegetel, vous pouvez choisir de régler vos achats Infogreffe (dans la limite de 15 € par achat), sur votre prochaine facture Internet. Si vous n'êtes pas automatiquement reconnu par votre connexion, il vous suffira alors de saisir le code et mot de passe attribués par votre fournisseur d'accès au moment de votre abonnement. Le total de vos achats mensuels sur la facture de votre fournisseur est limité à 60 €. Vous pouvez également demander à votre fournisseur d'accès internet le déplafonnement.

Le paiement par appel d'un N° de téléphone (Service Allopass)

Dans la limite de 5,50 € par achat, vous appelez le N° de téléphone inscrit à l'écran et vous obtenez (via un serveur vocal), un code Allopass. Dès l'obtention du code, vous pouvez raccrocher (l'appel devra être renouvelé autant de fois que de code à saisir dans le site Infogreffe. Le nombre de code à saisir est déterminé en fonction du montant de vos achats). Saisissez ensuite les codes obtenus dans la grille de saisie pour valider votre commande. Ce mode de paiement est utilisable à partir de la France, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, les Pays-bas, l'Espagne, l'Autriche, le Luxembourg, l'Italie, Hong-Kong, la Nouvelle-Zélande et les USA.

Le paiement sur votre facture « Internet Plus Pro »

Si vous possédez un compte client « Internet Plus Pro », vous pouvez choisir de régler vos achats Infogreffe par ce biais. Si vous n'êtes pas automatiquement reconnu, il vous suffira de saisir votre identifiant et votre mot de passe « Internet Plus Pro ». Le montant de vos achats Infogreffe apparaîtra alors sur votre prochaine facture Intelmatique.

PEUT-ON UTILISER DE VOTRE SITE DES FORMULAIRES UTILISES DANS LES GREFFES ?

Voir les formulaires utilisés dans les Greffes et qui sont à votre disposition :
http://www.greffes.com/fr/formalites/guide-des-formalites/formulaires/155.html

COMMENT EFFECTUER LA MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE ENTREPRISE ?

La mise sous surveillance d'une entreprise qui vous intéresse vous permet d'être averti automatiquement de tout événement survenant dans la vie de cette entreprise.
Pour accéder à ce service : Pose de surveillance

COMMENT REVENIR DIRECTEMENT A LA PAGE D'ACCUEIL PERSONNALISEE ?

Il suffit pour cela de cliquer sur le logo Infogreffe ou sur le lien Accueil et ceci quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.

UNE FOIS ENREGISTRE, COMMENT ACCEDER AUX SERVICES PERSONNALISES ?

En haut à droite de l'écran, sélectionnez le type d'identification vous concernant. Une fenêtre vous demande vos identifiants de connexion selon votre type de profil :

• Si vous êtes membre, vous devez renseigner votre email ainsi que votre mot de passe
• Si vous êtes abonné, vous devez renseigner votre code client, votre numéro d'utilisateur ainsi que votre mot de passe

Une fois vos identifiants saisis, cliquez sur le bouton « Valider ».

COMMENT VISUALISER AU MIEUX LES PAGES DE CE SITE ?

Pour utiliser ce site dans les meilleures conditions, vous devez régler la résolution en 1024*768 au minimum. Cela vous sera également fort utile pour naviguer sur d'autres sites.
Concernant les navigateurs : nous vous conseillons d'utiliser Internet Explorer (version 5.5 ou supérieure), Mozilla Firefox (version 1.0 ou supérieure) ou Safari (version 2.0 ou supérieure). Ces versions de navigateur sont un bon compromis en terme de consommation de ressources et de qualité d'affichage.

TOUT SAVOIR SUR LES SURVEILLANCES D'ENTREPRISES

Comment poser une surveillance, Durée de vie, Prix, Gestion de mon portefeuille, cliquez sur le lien suivant : Tout savoir sur les surveillances d'entreprises

TOUT SAVOIR SUR LE REPORT AU GREFFE

Comment faire un report au greffe, Quels greffes sont concernés, Facturation de ce service cliquez sur le lien suivant : Tout savoir sur le report au greffe

AUTRES QUESTIONS

Vous pouvez nous contacter au 0891 01 11 11 (appel gratuit depuis un poste fixe sauf tarif en vigueur de votre opérateur) ou nous écrire : Infogreffe - Immeuble Le Parisien, 5-7 avenue de Paris 94300 VINCENNES.