COMMENT SOUSCRIRE UN ENVOI PERIODIQUE

L'option d'envoi périodique est présentée lors de la commande de l'extrait RCS. Dans la section de commande de l'extrait RCS, vous devez cocher la case « Recevoir des extraits RCS par courrier automatiquement », puis préciser la périodicité (en nombre de mois) et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir le document (la durée maximale des envois périodiques est de 24 mois).

Le document vous sera fourni automatiquement par courrier. Par défaut, les envois seront effectués à l'adresse postale de votre profil, mais vous avez la possibilité de spécifier une adresse différente soit lors de la commande, soit pendant la durée des envois périodiques. Dans ce cas la modification sera effective pour tous les envois suivant votre modification (voir aide Suivi de vos envois périodiques)

Les envois seront alors effectués automatiquement, en fonction de la périodicité que vous aurez choisie.

SUR QUELLES ENTREPRISES EST-IL POSSIBLE DE SOUSCRIRE UN ENVOI PERIODIQUE

Les entreprises pour lesquelles vous pouvez souscrire un envoi périodique de l'extrait RCS sont des entreprises de type personne morale (commerçant, société, GIE, société civile) inscrites au Registre du Commerce (tout greffe confondu sauf TI/TGI et DOM/TOM).

Les entreprises pour lesquelles cette option n'est pas possible :

• les entreprises radiées
• les sociétés ayant déposé leurs statuts mais non encore inscrites au RCS
• les entreprises non reprises en informatique (dossiers sommaires)
• les entreprises en procédure de liquidation judiciaire

Si vous êtes Abonné Infogreffe, les envois périodiques sont automatiquement interrompus au moment de la radiation ou de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur une entreprise pour laquelle vous avez demandé un envoi périodique.

PRIX DE L'ENVOI PERIODIQUE

Si vous choisissez l'option d'envoi périodique, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé. Vous paierez donc uniquement les documents que vous recevrez, ainsi que les éventuels frais de transmission.

Abonné Infogreffe
Le prix correspondant à chaque envoi périodique sera facturé sur votre compte au moment de l'envoi automatique. Le prix facturé sera le prix en vigueur au moment de l'envoi.

Membre Infogreffe
Vous payez au moment de la souscription pour l'ensemble des documents que vous allez recevoir dans le cadre des envois périodiques.

Autre
Vous payez au moment de la souscription pour l'ensemble des documents que vous allez recevoir dans le cadre des envois périodiques.

SUIVI DE VOS ENVOIS PERIODIQUES

A tout moment, vous aurez la possibilité de visualiser les caractéristiques de vos envois périodiques (dates des envois prévus, dates des envois effectués avec référence de la commande correspondantes).

L'interface de suivi vous permettra également de modifier vos coordonnées de livraison (email et / ou adresse postale) pour chacun de vos envois périodiques.

Abonné et Membre Infogreffe
Le suivi de vos envois périodiques est accessible à partir de la rubrique « Mes envois périodiques » à partir de votre compte. Cette fonctionnalité vous donne accès à la liste des entreprises sur lesquelles vous avez souscrit à un envoi périodique de l'extrait RCS, ainsi qu'au détail des envois (effectués et à venir) pour chacune de ces entreprises. Si vous êtes abonné Infogreffe, vous pouvez également mettre fin aux envois périodiques pour une entreprise à partir de cette page.

Autre
A partir du lien « Mes documents commandés » situé en haut de chaque page, vous pouvez saisir le numéro de suivi d'un envoi périodique afin d'accéder au détail des envois effectués et à venir pour une entreprise.